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2. Conditions supplémentaire :

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3. Modification :

Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment et vous acceptez d'être lié par ces modifications, mises à jour et révisions. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des conditions actuelles. Nous pouvons modifier le Site ou supprimer du contenu (tel que défini à la Section 4 ci-dessous) ou des caractéristiques de ce Site à tout moment, de quelque manière que ce soit, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, à notre discrétion.

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Dans le cas où nous proposons des téléchargements de logiciels à partir de ce Site et que vous téléchargez ces logiciels, le logiciel, y compris les fichiers, les images incorporées ou générées par le logiciel, et les données accompagnant le logiciel (collectivement le « Logiciel ») vous sont concédés sous licence par nous ou par des concédants de licence tiers pour votre usage personnel et non commercial à domicile uniquement. Nous ne vous transférons pas le titre de propriété du logiciel. Vous n'êtes pas autorisé à distribuer ou à exploiter le logiciel de quelque manière que ce soit, ni à le décompiler, le désosser, le désassembler ou le réduire à une forme lisible par l'homme.

7. Liens :

Des liens vers des sites Web de tiers peuvent être fournis sur ce Site. Si tel est le cas, ils sont fournis uniquement pour votre commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez ce Site. Nous n'avons pas examiné tous ces sites tiers (le cas échéant) et nous ne contrôlons ni ne sommes responsables de ces sites Web et de leur contenu. Nous n'approuvons ni ne faisons aucune déclaration concernant ces sites Web ou toute information ou tout matériel qui s'y trouve, ou tout résultat pouvant être obtenu en les utilisant. Si vous accédez à des sites Web de tiers liés à ce Site, vous le faites à vos propres risques.

Aucun hyperlien vers ce Site n'est autorisé sans notre accord écrit préalable. Si vous souhaitez créer un lien vers ce Site à partir de votre site Web, veuillez envoyer votre demande par courrier électronique à mpcompliance@MONATglobal.com. À moins que vous ne receviez notre consentement écrit exprès, votre demande de lien vers ce Site sera considérée comme refusée. Sauf autorisation écrite contraire signée par un représentant autorisé de MONAT France, un site Web qui établit un lien avec le présent Site :


  • Ne doit pas laisser entendre, directement ou indirectement, que MONAT France cautionne son ou ses produits ;
  • Ne doit utiliser aucune de nos marques de commerce ou marques de commerce de nos concédants de licence ;
  • Ne doit pas contenir de contenu ou de matériel qui pourrait être interprété comme offensant, controversé ou de mauvais goût et ne doit contenir que des contenus appropriés pour tous les groupes d'âge ;
  • Ne doit pas nous dénigrer ou dénigrer nos produits de quelque manière que ce soit, ni avoir un effet négatif sur eux ou nuire à notre réputation et notre bonne volonté ;
  • Ne doit pas présenter d'informations fausses ou trompeuses nous concernant ou concernant les opportunités proposées par MONAT France ;
  • Ne doit pas faire de fausses déclarations concernant les relations avec notre entreprise ;
  • Ne doit pas reproduire de quelque manière que ce soit le contenu du Site ; et
  • Ne doit pas créer un environnement de navigation ou de contournement concernant le matériel du Site.

8. Réclamation pour violation du droit d'auteur :

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que votre propriété protégée par des droits d'auteur a été copiée d'une manière qui constitue une violation des droits d'auteur, ou que vos droits de propriété intellectuelle ont été enfreints d'une autre manière, veuillez fournir à notre agent des droits d'auteur les informations spécifiées ci-dessous. Veuillez noter que cette procédure est exclusivement destinée à nous notifier que votre matériel protégé par des droits d'auteur a été enfreint. Pour être efficace, la notification doit être une communication écrite comprenant les éléments suivants :


  • Une signature physique ou électronique de la personne autorisée à agir pour le compte du propriétaire du droit d'auteur ;
  • Une description de l'œuvre protégée par des droits d'auteur qui, selon vous, a été enfreinte ;
  • Une description de l'endroit où se trouve sur le Site le matériel que vous prétendez être en infraction ;
  • Votre adresse physique, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique ;
  • Une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l'utilisation contestée n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou par la loi ; et
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Nous pouvons vous informer que nous avons supprimé ou désactivé l'accès à certains documents par le biais d'un avis général sur le site, d'un courrier électronique envoyé à l'adresse électronique d'un utilisateur figurant dans nos registres, ou d'une communication écrite envoyée par courrier de première classe à votre adresse physique figurant dans nos registres. Si vous recevez un tel avis, vous pouvez fournir une contre-notification par écrit à notre agent des droits d'auteur, en incluant les informations ci-dessous. Pour être efficace, la contre-notification doit être une communication écrite qui contient les éléments suivants :


  • Votre signature physique ou électronique ;
  • L'identification du matériel qui a été retiré ou dont l'accès a été désactivé, et l'endroit où le matériel apparaissait avant d'être retiré ou que son accès soit désactivé ;
  • Une déclaration de votre part, sous peine de parjure, indiquant que vous pensez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification du matériel à retirer ou à désactiver ; et
  • Une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les informations ci-dessus sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d'auteur ou que vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d'auteur.

Notre agent chargé des droits d'auteur pour la notification des réclamations concernant la violation des droits d'auteur sur ce Site peut être contacté comme suit :


Par courrier :

MONAT Global France
A l'attention de : Agent des droits d'auteur
Brianna Hernandez
10000 NW 15 Terrace
Doral, Florida 33172
États-Unis d'Amérique

ou

Par e-mail : copyright@MONATglobal.com

9. Soumissions :

Aux fins des présentes Conditions d'utilisation, le terme « Soumissions » désigne les textes, messages, idées, concepts, suggestions, œuvres d'art, photographies, dessins, vidéos, œuvres audiovisuelles, vos noms, ressemblances, voix, noms d'utilisateur, profils, actions, apparitions, performances et/ou autres informations ou matériels biographiques et/ou autres matériels similaires que vous soumettez, publiez, téléchargez, intégrez, affichez, communiquez ou distribuez de toute autre manière sur ou par le biais de ce Site.

Nous sommes toujours heureux de recevoir vos commentaires, suggestions et Soumissions concernant ce Site, nos produits et services, et notre opportunité. Si vous nous transmett publiez ou téléchargez des Soumissions sur ce Site ou par son intermédiaire, vous nous accordez, ainsi qu'à nos sociétés affiliées, un droit non exclusif, libre de redevances, perpétuel et irrévocable d'utiliser, de reproduire, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de distribuer et d'incorporer ces Soumissions et les noms identifiés sur les Soumissions dans le monde entier, dans tout média, à toutes fins commerciales et non commerciales.

En nous communiquant une Soumission, vous déclarez et garantissez que la Soumission et sa communication sont conformes aux Règles de conduite énoncées à la Section 12 ci-dessous et à toutes les autres exigences des présentes Conditions d'utilisation, et que vous possédez ou avez les droits, licences, consentements et autorisations nécessaires, sans avoir besoin de l'autorisation ou du paiement à une autre personne ou entité, pour exploiter et nous autoriser à exploiter cette Soumission de toutes les manières envisagées par les présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas publier ou transmettre vers ou depuis ce Site tout matériel illégal, menaçant, diffamatoire, obscène, scandaleux, incendiaire, pornographique ou blasphématoire, ou tout autre matériel pouvant donner lieu à une responsabilité civile ou pénale en vertu de la loi. Voir la Section 12 ci-dessous.

10. Comptes :

Certains services de ce Site vous permettent ou vous obligent à créer un compte pour participer ou obtenir des avantages supplémentaires. Vous acceptez de fournir, de maintenir et de mettre à jour des informations vraies, exactes, actuelles et complètes vous concernant, comme l'exigent nos processus d'inscription. Vous ne devez pas usurper l'identité d'une personne ou d'une entité ou présenter de manière inexacte votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une entité, y compris en utilisant le nom d'utilisateur, le mot de passe ou d'autres informations relatives au compte d'une autre personne, ou le nom, la ressemblance, la voix, l'image ou la photographie d'une autre personne. Vous acceptez également de nous informer rapidement de toute utilisation non autorisée de votre nom d'utilisateur, de votre mot de passe ou d'autres informations relatives à votre compte, ou de toute autre violation de la sécurité dont vous auriez connaissance, impliquant ou concernant ce Site.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte et votre capacité à utiliser le Site ou toute partie de celui-ci pour non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou de tout élément spécial lié à un service particulier, pour violation du droit d'auteur ou pour toute autre raison, quelle qu'elle soit.

11. Forums publics et communication :

« Forum public » désigne une zone ou une fonctionnalité proposée dans le cadre de ce Site qui offre la possibilité aux utilisateurs de distribuer des Soumissions pour qu'elles soient vues par un ou plusieurs utilisateurs du Site, y compris, mais sans s'y limiter, un espace de discussion, un tableau de messages, une messagerie instantanée, une messagerie mobile, un environnement de communauté sociale, une page de profil, une page de conversation, un blog ou une fonction de courrier électronique.

Vous reconnaissez que les forums publics et les fonctionnalités qui y sont proposées sont destinés à des communications publiques et non privées, et que vous n'avez aucune attente en matière de confidentialité en ce qui concerne toute Soumission à un forum public. Nous ne pouvons pas garantir la sécurité des informations que vous divulguez par le biais de l'un de ces médias ; vous faites ces divulgations à vos propres risques.

Vous êtes et demeurerez seul responsable des Soumissions que vous distribuez sur ou par l'intermédiaire du Site sous votre nom d'utilisateur ou autrement par vous dans tout forum public et des conséquences de leur soumission et de leur publication. Nous ne sommes pas tenus de surveiller un forum public.

Vous devez faire preuve de scepticisme à l'égard des informations fournies par d'autres personnes, et vous reconnaissez que l'utilisation de toute Soumission publiée dans un forum public se fait à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables des opinions, conseils ou recommandations publiés ou envoyés par les utilisateurs dans tout forum public, et nous ne les approuvons pas, et nous déclinons spécifiquement toute responsabilité à cet égard.

Concernant ces informations fournies par d'autres, nous vous rappelons que nous agissons en tant que prestataire de services d'hébergement au sens de l'article 6.I.2 de la loi française du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Nous ne sommes pas responsables des actions des utilisateurs sur le Site et du contenu mis en ligne par ceux-ci sur le Site. Nous n'assumons aucune responsabilité pour tout dommage qui pourrait être causé aux utilisateurs du fait de l'utilisation du Site.

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12. Règles de conduite :

Les Règles de conduite suivantes s'appliquent au Site. En utilisant le Site, vous convenez que vous ne téléchargerez pas, n'afficherez pas ou ne distribuerez pas d'une autre manière sur le Site toute Soumission qui :


  1. (a) est diffamatoire, abusive, harcelante, menaçante ou constitue une atteinte au droit à la vie privée d'une autre personne ;
  2. (b) est sectaire, haineuse ou offensante sur le plan racial ou autre ;
  3. (c) est violente, vulgaire, obscène, pornographique ou autrement sexuellement explicite ; ou
  4. (d) porte atteinte ou peut raisonnablement porter atteinte à toute personne ou entité ;
  5. (e) est illégale ou encourage ou préconise une activité illégale ou la discussion d'activités illégales avec l'intention de les commettre, y compris une Soumission qui est, ou représente une tentative de s'engager dans la pornographie infantile, le harcèlement, l'agression sexuelle, la fraude, le trafic de matériel obscène ou volé, le trafic de drogue et/ou la consommation de drogue, le harcèlement, le vol ou la conspiration pour commettre toute activité criminelle ;
  6. (f)enfreint ou viole tout droit d'un tiers, y compris : (a) droit d'auteur, brevet, marque de commerce, secret commercial ou autres droits de propriété ou contractuels ; (b) droit à la vie privée (en particulier, vous ne devez pas distribuer les informations personnelles d'une autre personne, de quelque nature que ce soit, sans son autorisation expresse) ou publicité ; ou (c) toute obligation de confidentialité ;
  7. (g) est commerciale, liée aux affaires ou fait de la publicité ou offre de vendre des produits, des services ou autres (à but lucratif ou non), ou sollicite d'autres personnes (y compris les sollicitations de contributions ou de dons) ;
  8. (h) contient un virus ou un autre composant nuisible, ou altère, détériore ou endommage le Site ou tout réseau connecté, ou interfère de toute autre manière avec l'utilisation ou la convivialité du Site par toute personne ou entité ; ou
  9. (i) ne se rapporte généralement pas au sujet ou au thème désigné du forum public concerné ;
  10. (j) enfreint toute restriction spécifique applicable à un forum public, y compris ses restrictions et procédures relatives à l'âge ; ou
  11. (k) est antisociale, perturbatrice ou destructrice, y compris le « flaming », le « spamming », le « flooding », le « trolling » et le « griefing », tels que ces termes sont communément compris et utilisés sur Internet.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas que les autres utilisateurs se conforment ou se conformeront aux Règles de conduite susmentionnées ou à toute autre disposition des présentes Conditions d'utilisation et, entre vous et nous, vous assumez par la présente tout risque de préjudice ou de blessure résultant d'un tel manque de conformité.

13. Retrait des soumissions :

Nous nous réservons le droit, mais déclinons toute obligation ou responsabilité, de (a) refuser de publier ou de communiquer ou de retirer du Site toute Soumission qui viole les présentes Conditions d'utilisation et (b) d'identifier tout utilisateur auprès de tiers, et/ou de divulguer à des tiers toute Soumission ou information personnellement identifiable lorsque nous pensons en toute bonne foi que cette identification ou cette divulgation (i) facilitera le respect des lois, y compris, par exemple, le respect d'une ordonnance du tribunal ou d'une assignation à comparaître, ou (ii) aidera à faire respecter les présentes Conditions d'utilisation et/ou à protéger la sûreté ou la sécurité de toute personne ou propriété, y compris le Site. En outre, nous conservons tous les droits de retirer les Soumissions à tout moment, pour quelque raison que ce soit ou sans raison.

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18. Loi applicable :

Ce Site est créé et contrôlé par nos soins aux États-Unis d'Amérique. Ce Site est régi et interprété selon les lois de la Floride, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois. La présente Section 19 ne concerne que les relations de BtoB (Business to Business) avec vous et n'a aucun effet sur les dispositions de la législation française relative à la protection des consommateurs, le cas échéant.

19. Dispositions générales :

Nous ne prétendons pas que le contenu du Site est approprié ou disponible pour une utilisation dans un endroit particulier. Les personnes qui choisissent d'accéder au Site le font de leur propre initiative et sont responsables du respect de toutes les lois applicables, y compris les lois locales applicables.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation s'avère illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera considérée comme dissociable des présentes Conditions d'utilisation et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Aucune renonciation de notre part à une disposition des présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette disposition ou à toute autre disposition, et le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

20. Nous contacter :

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions d'utilisation ou le Site par l'une des méthodes suivantes :

Par courrier :

MONAT Global France,
78 avenue des Champs Elysées 75008 Paris, France

ou

Par e-mail : mpcompliance@monatglobal.com

21. Révisions :

Cette politique peut être révisée et mise à jour par MONAT France de temps en temps à la seule et absolue discrétion de MONAT France. Toutes ces modifications entreront en vigueur dès leur publication par MONAT France.

Dernière révision : 28 février 2022