![\"MONAT-Logos-grey-2_03\"](\"https:\/\/monatglobal.com\/au\/wp-content\/uploads\/sites\/12\/2022\/07\/MONAT-Logos-grey-2_03.png\" "\\"MONAT-Logos-grey-2_03\\"")
\n\tMONAT Global France Les Politiques et Proc\u00e9dures, dans leur forme actuelle et telles qu’amend\u00e9es de temps \u00e0 autre \u00e0 la seule discr\u00e9tion de MONAT Global France (“MONAT” ou la “Compagnie”), sont incorpor\u00e9es dans, et font partie int\u00e9grante du Contrat de Partenaire de March\u00e9 MONAT. Tout au long de ces Politiques et Proc\u00e9dures, lorsque le terme “Contrat” est utilis\u00e9, il fait collectivement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’Application et au Contrat de Partenaire de March\u00e9 MONAT, \u00e0 ces Politiques et Proc\u00e9dures, au Plan de R\u00e9mun\u00e9ration MONAT, et au Formulaire d’Enregistrement d’Entit\u00e9 Commerciale MONAT (si applicable). Ces documents sont incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence dans le Contrat de Partenaire de March\u00e9 de MONAT (tous dans leur forme actuelle et tel qu’amend\u00e9 par MONAT de temps en temps). Il est de la responsabilit\u00e9 de chaque Partenaire de March\u00e9 de lire, comprendre, adh\u00e9rer et s’assurer qu’il ou il est inform\u00e9 et op\u00e8re selon la version la plus r\u00e9cente de ces Politiques et Proc\u00e9dures. Lors du parrainage ou de l’inscription d’un nouveau Partenaire de March\u00e9, il est de la responsabilit\u00e9 du Partenaire de March\u00e9 parrain de s’assurer que le candidat re\u00e7oit, ou ait un acc\u00e8s en ligne \u00e0, la version la plus r\u00e9cente de ces Politiques et Proc\u00e9dures et du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration de MONAT avant son ex\u00e9cution du Contrat de Partenaire de March\u00e9.<\/p>\n Parce que les lois applicables changent p\u00e9riodiquement, et parce que notre environnement commercial se d\u00e9veloppe si rapidement, MONAT se r\u00e9serve le droit d’amender le Contrat et ses prix \u00e0 sa seule et absolue discr\u00e9tion. En signant le Contrat de Partenaire de March\u00e9, et en se rejoignant \u00e0 MONAT en tant que Partenaire de March\u00e9, et en consid\u00e9ration de l’acceptation de commissions, de bonus et de r\u00e9compenses de MONAT, un Partenaire de March\u00e9 accepte de se conformer \u00e0 la version la plus r\u00e9cente de ces Politiques et Proc\u00e9dures telles qu’elles sont amend\u00e9es par MONAT de temps \u00e0 autre \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Les amendements seront effectifs sept (7) jours apr\u00e8s la publication d’un avis que les Politiques et Proc\u00e9dures ont \u00e9t\u00e9 amend\u00e9es. Les amendements ne s’appliqueront pas r\u00e9troactivement \u00e0 toute conduite ayant eu lieu avant la date d’entr\u00e9e en vigueur de l’amendement. MONAT fournira ou rendra disponible \u00e0 tous les Partenaires de March\u00e9 une copie compl\u00e8te des Politiques et Proc\u00e9dures amend\u00e9es par une ou plusieurs des m\u00e9thodes suivantes : (1) affichage sur le site web officiel de la Compagnie ; (2) courrier \u00e9lectronique (e-mail) ; (3) affichage dans le Back Office du Partenaire de March\u00e9 ; (4) inclusion dans les p\u00e9riodiques de la Compagnie ; ou (5) envois sp\u00e9ciaux. Chaque Partenaire de March\u00e9 qui s’est engag\u00e9 dans une version pr\u00e9c\u00e9dente des Politiques et Proc\u00e9dures, peut choisir d’accepter ou non les nouvelles Politiques et Proc\u00e9dures ou de r\u00e9silier le Contrat de Partenariat de March\u00e9.<\/p>\n MONAT ne sera pas responsable des retards ou du manquement \u00e0 ses obligations lorsque l’ex\u00e9cution est rendue impossible (force majeure) en raison de circonstances hors de son contr\u00f4le raisonnable. Ceci inclut, sans limitation, les gr\u00e8ves, les difficult\u00e9s de travail, les \u00e9meutes, la guerre, les incendies, les d\u00e9c\u00e8s, la r\u00e9duction d’une source d’approvisionnement, ou les d\u00e9crets ou ordres gouvernementaux.<\/p>\n Si une disposition du Contrat, dans sa forme actuelle ou telle qu’elle peut \u00eatre amend\u00e9e, est jug\u00e9e invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, seulement la(les) partie(s) invalide(s) de la disposition sera(ont) supprim\u00e9e(s) et les autres termes et dispositions resteront en vigueur et de plein effet. La disposition supprim\u00e9e, ou sa partie, sera reformul\u00e9e de mani\u00e8re \u00e0 refl\u00e9ter le plus fid\u00e8lement possible l’objet de la disposition.<\/p>\n Pour devenir un Partenaire de March\u00e9 MONAT, chaque candidat doit :<\/p>\n La Compagnie se r\u00e9serve le droit de rejeter toute demande de nouveau Partenaire de March\u00e9 ou toute demande de renouvellement.<\/p>\n \u00c0 l’exception de l’achat d’un Kit de D\u00e9marrage MONAT, personne n’est oblig\u00e9 d’acheter des produits, des services ou des aides \u00e0 la vente MONAT, ou de payer des frais ou des honoraires pour devenir un Partenaire de March\u00e9. Afin de familiariser les nouveaux Partenaires de March\u00e9 avec les produits, services, techniques de vente, aides \u00e0 la vente et autres sujets de MONAT, la Compagnie exige qu’ils ach\u00e8tent un Kit de D\u00e9marrage. MONAT rach\u00e8tera les kits de d\u00e9marrage revendables de tout Partenaire de March\u00e9 qui r\u00e9silie son Contrat de Partenaire de March\u00e9 selon les termes de la Section 7.3.<\/p>\n Une fois qu’une Application et un Contrat de Partenaire de March\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 accept\u00e9s par MONAT, les avantages du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration et du Contrat de Partenaire de March\u00e9 sont disponibles pour le nouveau Partenaire de March\u00e9. Ces avantages incluent le droit de :<\/p>\n A.\tEn plus de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les autres exigences sp\u00e9cifi\u00e9es dans ces Politiques et proc\u00e9dures, si un Partenaire de March\u00e9 utilise toute forme de r\u00e9seau social, le Partenaire de March\u00e9 accepte chacune des conditions suivantes :<\/strong><\/p>\n Si un Partenaire de March\u00e9 cr\u00e9e une page de profil d’affaires sur n’importe quel site de r\u00e9seau social qui promeut ou se rapporte \u00e0 MONAT, ses produits ou son opportunit\u00e9, la page de profil d’affaires doit se rapporter exclusivement \u00e0 l’entreprise MONAT du Partenaire de March\u00e9 et aux produits MONAT. Si l’entreprise MONAT du Partenaire de March\u00e9 est supprim\u00e9e pour quelque raison que ce soit ou si le Partenaire de March\u00e9 devient inactif, le Partenaire de March\u00e9 doit d\u00e9sactiver la page de profil commercial.<\/p>\n A. Pas de sites web ind\u00e9pendants<\/p>\n Aucun Partenaire de March\u00e9 peut ind\u00e9pendamment concevoir, publier, maintenir ou op\u00e9rer un site web qui utilise les noms, logos, ou descriptions de produits de MONAT ou qui promeut autrement (directement ou indirectement) les produits MONAT ou l’opportunit\u00e9 MONAT, et aucun Partenaire de March\u00e9 peut vendre des produits MONAT en ligne autrement qu’\u00e0 travers un site web r\u00e9pliqu\u00e9 du site web de l’entreprise MONAT. Un Partenaire de March\u00e9 n’utilisera pas de publicit\u00e9s “aveugles” sur Internet qui font des revendications de produits ou de b\u00e9n\u00e9fices qui sont ultimement associ\u00e9es aux produits MONAT, \u00e0 l’opportunit\u00e9 MONAT, ou au Plan de R\u00e9mun\u00e9ration MONAT. L’utilisation de tout autre site Internet ou page web (incluant sans limitation les sites d’ench\u00e8res tels que eBay) de quelque fa\u00e7on que ce soit pour promouvoir la vente de produits MONAT, l’opportunit\u00e9 MONAT, ou le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration est une violation de ces Politiques et Proc\u00e9dures et peut r\u00e9sulter en l’une des sanctions disciplinaires \u00e9nonc\u00e9es dans la Section 8.1.\n \n B.Sites Web R\u00e9pliqu\u00e9s<\/p>\n Si un Partenaire de March\u00e9 d\u00e9sire utiliser une page web sur Internet pour promouvoir son entreprise, il peut le faire uniquement par le biais du programme de Sites Web R\u00e9pliqu\u00e9 de la Compagnie. Ce programme permet aux Partenaires de March\u00e9 de faire de la publicit\u00e9 sur Internet et peut \u00eatre personnalis\u00e9 avec le message du Partenaire de March\u00e9 et les informations de contact du Partenaire de March\u00e9. Ces Sites Web sont li\u00e9s de fa\u00e7on transparente directement au site Web officiel de MONAT, ce qui donne au Partenaire de March\u00e9 une pr\u00e9sence professionnelle et approuv\u00e9e par la Compagnie sur Internet.\n Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas mon\u00e9tiser leurs Sites Web R\u00e9pliqu\u00e9s par le biais de programmes d’affiliation, adSense ou des programmes similaires.<\/p>\n C.\tNoms de domaine et adresses e-mail<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent utiliser ou tenter d’enregistrer aucun des noms commerciaux, marques de commerce, noms de service, marques de service, noms de produits, le nom de la Compagnie, ou tout d\u00e9riv\u00e9 de ceux-ci, pour tout nom de domaine Internet. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas non plus incorporer ou tenter d’incorporer n’importe quel nom commercial, marque d\u00e9pos\u00e9e, nom de service, marque de service, nom de produit, nom de la Compagnie, ou n’importe quel d\u00e9riv\u00e9 de ceux-ci, dans n’importe quelle adresse d’e-mail, sauf de la mani\u00e8re approuv\u00e9e par la Compagnie.\n \n D.\tLien avec le site<\/p>\n Lorsque l’on dirige le trafic web vers un Site Web R\u00e9pliqu\u00e9 MONAT, il doit \u00eatre \u00e9vident, \u00e0 partir d’une combinaison du lien et du contexte entourant, que le lien se connectera au site d’un Partenaire de March\u00e9 MONAT ind\u00e9pendant. Les tentatives de tromper le trafic web en lui faisant croire qu’il va vers un site d’entreprise MONAT, alors qu’en fait il atterrit sur le site r\u00e9pliqu\u00e9 d’un Partenaire de March\u00e9, ne seront pas autoris\u00e9es. La d\u00e9termination sur ce qui est trompeur pour un lecteur ou un utilisateur raisonnable du site sera d\u00e9termin\u00e9e par MONAT \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.\n \n E.\tAnnonces en ligne<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas utiliser les annonces class\u00e9es en ligne (incluant Craigslist) pour lister, vendre ou vendre au d\u00e9tail les produits MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 peuvent utiliser les annonces en ligne (incluant Le bon coin) pour prospecter, recruter, parrainer et informer le public sur l’opportunit\u00e9 d’affaires MONAT, \u00e0 condition que des mod\u00e8les\/images approuv\u00e9s par MONAT soient utilis\u00e9s. Ces mod\u00e8les identifieront le Partenaire de March\u00e9 comme un Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant de MONAT. Si un lien ou une URL est fourni, il doit mener au Site Web R\u00e9pliqu\u00e9 du Partenaire de March\u00e9 ou au site Web de l’entreprise.\n \n F.\teBay \/ Ventes aux ench\u00e8res en ligne<\/p>\n Les produits MONAT ne peuvent pas \u00eatre list\u00e9s sur eBay ou d’autres ench\u00e8res en ligne, et les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas enr\u00f4ler ou permettre sciemment \u00e0 un tiers de vendre des produits MONAT sur eBay ou d’autres ench\u00e8res en ligne.\n \n G.\tSites d’achat et de vente<\/p>\n MONAT interdit aux Partenaires de March\u00e9 de lister ou de vendre des produits MONAT sur des sites d’achat et de vente\/marketplace ou des sites d’ench\u00e8res en ligne tels qu’Amazon, eBay, des groupes Facebook et d’autres pages d’achat\/de commerce\/d’\u00e9change ou des plateformes de m\u00e9dias sociaux. \n H.\tBanni\u00e8res publicitaires<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 peuvent placer des banni\u00e8res publicitaires sur un site web \u00e0 condition que le Partenaire de March\u00e9 utilise des mod\u00e8les et des images approuv\u00e9s par MONAT. Toutes les banni\u00e8res publicitaires doivent \u00eatre li\u00e9es au Site Web R\u00e9pliqu\u00e9 d’un Partenaire de March\u00e9. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas utiliser des annonces aveugles (annonces qui ne r\u00e9v\u00e8lent pas l’identit\u00e9 de la Compagnie) ou des pages web qui font des revendications de produits ou de revenus qui sont ultimement associ\u00e9es aux produits MONAT ou \u00e0 l’opportunit\u00e9 MONAT. Cette disposition survivra \u00e0 la r\u00e9siliation du Contrat de Partenaire de March\u00e9.\n \n I.\tLiens de spam<\/p>\n Les liens spam sont d\u00e9finis comme des soumissions multiples et cons\u00e9cutives d’un contenu identique ou similaire dans des blogs, des wikis, des guest books, des sites Web ou d’autres tableaux de discussion ou forums en ligne accessibles au public et ne sont pas autoris\u00e9s. Cela inclut le spamming de blogs, le spamming de commentaires de blogs et\/ou le spamdexing. Tous les commentaires qu’un Partenaire de March\u00e9 fait sur les blogs, forums, livres d’or, etc. doivent \u00eatre uniques, informatifs et pertinents.<\/p>\n J. Vid\u00e9o, audio et m\u00e9dias digitaux<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 peuvent charger, soumettre ou publier du contenu vid\u00e9o, audio ou photo li\u00e9 \u00e0 MONAT qu’ils d\u00e9veloppent et cr\u00e9ent pour faire de la publicit\u00e9 ou promouvoir les produits MONAT et l’opportunit\u00e9. Les Partenaires de March\u00e9 doivent s’assurer que toute revendication faite \u00e0 propos des produits MONAT, ou de l’opportunit\u00e9, est en accord avec les Politiques et Proc\u00e9dures de MONAT. Tout le mat\u00e9riel doit s’aligner avec les valeurs de MONAT, contribuer \u00e0 la communaut\u00e9 de MONAT et au plus grand bien. Les Partenaires de March\u00e9 doivent clairement s’identifier en tant que Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant de MONAT dans le contenu lui-m\u00eame et dans le tag de contenu , doivent se conformer \u00e0 tous les droits d’auteur\/exigences l\u00e9gales, et doivent d\u00e9clarer qu’ils sont les seuls responsables du contenu.\n \n K. Liens sponsoris\u00e9s \/ Annonces PPC (Pay-Per-Click)<\/p>\n Les liens sponsoris\u00e9s ou les annonces de paiement par clic (PPC) sont acceptables. L’adresse URL de destination doit \u00eatre celle du Site Web r\u00e9pliqu\u00e9 du Partenaire de March\u00e9 promoteur. L’URL d’affichage doit aussi \u00eatre vers le Site Web R\u00e9pliqu\u00e9 du Partenaire de March\u00e9 promoteur, et ne doit pas repr\u00e9senter une URL qui pourrait mener l’utilisateur \u00e0 croire qu’il est dirig\u00e9 vers un site d’entreprise MONAT, ou \u00eatre inappropri\u00e9 ou trompeur de quelque fa\u00e7on que ce soit.\n \n L.\tIncitations \u00e0 l’inscription<\/p>\n MONAT ne tol\u00e8re pas l’utilisation d’incitations partag\u00e9es publiquement comme moyen d’encourager ou d’inciter \u00e0 l’inscription \u00e0 MONAT. Ces incitations inacceptables incluent l’argent, les produits gratuits ou \u00e0 prix r\u00e9duit, les formations sp\u00e9ciales, les tirages au sort, les cadeaux, les rachats et autres formes similaires d’incitations. Tout message, annonce ou cadeau partag\u00e9 publiquement sur les m\u00e9dias sociaux est inacceptable et constitue une tentative “d’acheter l’entreprise” et n’est pas tol\u00e9r\u00e9 par MONAT ou ses Field Leaders.\n M. Concours et promotions<\/p>\n MONAT permet les concours et les promotions lorsqu’ils sont men\u00e9s en priv\u00e9 avec les membres de l’\u00e9quipe existante et lorsqu’ils sont bas\u00e9s sur la vente de produits MONAT aux consommateurs finaux. Le Partenaire de March\u00e9 est responsable de se conformer \u00e0 toutes les lois qui varient par \u00e9tat. Nous recommandons fortement que tout Partenaire de March\u00e9 qui choisit d’organiser un concours ou une promotion consulte un avocat et les autorit\u00e9s fiscales fran\u00e7aises afin d’assurer la conformit\u00e9 avec les lois et les exigences de d\u00e9claration fiscale. Le Partenaire de March\u00e9 doit indiquer que le concours ou la promotion n’est pas sponsoris\u00e9 ou endoss\u00e9 par MONAT.<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas essayer de r\u00e9pondre aux demandes de renseignement des m\u00e9dias concernant MONAT, ses produits, ou leur activit\u00e9 ind\u00e9pendante de MONAT. Toutes les demandes de renseignement par n’importe quel type de m\u00e9dia, doivent \u00eatre imm\u00e9diatement r\u00e9f\u00e9r\u00e9es au D\u00e9partement de Conformit\u00e9 de MONAT. Cette politique est con\u00e7ue pour assurer que des informations pr\u00e9cises et coh\u00e9rentes soient fournies au public ainsi qu’une image publique appropri\u00e9e.<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas utiliser les m\u00e9dias radiophoniques ou t\u00e9l\u00e9vis\u00e9s pour la publicit\u00e9, la distribution ou la promotion des produits ou de l’opportunit\u00e9 MONAT sans le consentement expr\u00e8s et \u00e9crit de MONAT. Dans le cas o\u00f9 MONAT accorde la permission pour l’utilisation de tels m\u00e9dias, MONAT doit avoir l’autorit\u00e9 finale sur chaque phase du processus de production avec les pleins droits sur tous les enregistrements.<\/p>\n MONAT ne permet pas aux Partenaires de March\u00e9 d’envoyer des e-mails commerciaux non sollicit\u00e9s, sauf si ces e-mails sont strictement conformes aux lois et r\u00e8glements applicables. Tout e-mail envoy\u00e9 par un Partenaire de March\u00e9 qui fait la promotion de MONAT, de l’opportunit\u00e9 MONAT, ou des produits MONAT doit se conformer \u00e0 ce qui suit:<\/p>\n MONAT peut p\u00e9riodiquement envoyer des e-mails commerciaux aux Partenaires de March\u00e9 ou aux clients. En entrant dans le Contrat de Partenaire de March\u00e9, le Partenaire de March\u00e9 accepte que la Compagnie puisse envoyer de tels e-mails et que les adresses physiques et \u00e9lectroniques du Partenaire de March\u00e9 soient incluses dans de tels e-mails tel que d\u00e9crit ci-dessus. Les Partenaires de March\u00e9 doivent honorer les demandes d’exclusion g\u00e9n\u00e9r\u00e9es \u00e0 la suite de tels courriels envoy\u00e9s par la Compagnie.<\/p>\n L’achat de bonus est strictement interdit. L'”achat de bonus” comprend : <\/p>\n Un Partenaire de March\u00e9 peut changer son statut sous le m\u00eame Parrainage en passant d’un individu \u00e0 une Entit\u00e9 Commerciale ou d’un type d’Entit\u00e9 Commerciale \u00e0 un autre. Il y a un frais de 50\u20ac (incluant la TVA), pour chaque changement demand\u00e9, qui doit \u00eatre inclus avec la demande \u00e9crite et l’Application et le Contrat de Partenaire de March\u00e9 compl\u00e9t\u00e9s. De tels changements doivent \u00eatre demand\u00e9s via le Service Client MONAT au moins 7 jours civils avant la fin de chaque trimestre pour devenir effectif le mois suivant. De plus, les Partenaires de March\u00e9 op\u00e9rant leurs entreprises MONAT en utilisant une Entit\u00e9 Commerciale doivent notifier MONAT de l’ajout ou du retrait de tout officier, directeur, actionnaire, gestionnaire, membre ou autre Partie Affili\u00e9e de l’Entit\u00e9 Commerciale.<\/p>\n Un Partenaire de March\u00e9 peut l\u00e9gitimement changer d’organisation en annulant volontairement son entreprise MONAT et en restant inactif (c’est-\u00e0-dire, pas d’achat de produits MONAT pour la revente, pas de vente de produits MONAT, pas de parrainage, pas de participation aux fonctions MONAT, et pas de participation \u00e0 toute autre forme d’activit\u00e9 de Partenaire de March\u00e9, ou d’op\u00e9ration de toute autre entreprise MONAT) pendant deux (2) mois civils complets. Apr\u00e8s la p\u00e9riode de deux mois d’inactivit\u00e9, l’ancien Partenaire de March\u00e9 peut refaire une demande sous un nouveau Parrain, cependant, l’Organisation de Marketing de l’ancien Partenaire de March\u00e9 restera dans la ligne de parrainage originale. MONAT envisagera de renoncer \u00e0 la p\u00e9riode d’attente de deux mois dans des circonstances exceptionnelles. De telles demandes de d\u00e9rogation doivent \u00eatre soumises \u00e0 MONAT par \u00e9crit.<\/p>\n MONAT encourage fortement tous ses Partenaires de March\u00e9 \u00e0 promouvoir les avantages des produits de MONAT et de son Opportunit\u00e9 de March\u00e9. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas faire de comparaisons de produits mat\u00e9riels. Toute autre comparaison de produits faite par un Partenaire de March\u00e9 est interdite et constitue une violation de ces Politiques et Proc\u00e9dures et peut entra\u00eener des poursuites judiciaires potentielles pour violation de marque d\u00e9pos\u00e9e et diffamation contre le Partenaire de March\u00e9 faisant de telles comparaisons, ainsi que des poursuites contre MONAT.<\/p>\n Lors de la pr\u00e9sentation ou de la discussion du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration MONAT, les Partenaires de March\u00e9 doivent faire comprendre aux Partenaires de March\u00e9 potentiels que le succ\u00e8s financier avec MONAT n\u00e9cessite un engagement, des efforts et des comp\u00e9tences de vente.<\/p>\n Les produits MONAT ne peuvent \u00eatre vendus que dans leur empaquetage original. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas remballer, r\u00e9\u00e9tiqueter ou modifier les \u00e9tiquettes des produits MONAT. L’alt\u00e9ration des \u00e9tiquettes\/emballages pourrait \u00eatre une violation des lois applicables, et pourrait r\u00e9sulter en une responsabilit\u00e9 civile, administrative ou criminelle. Les Partenaires de March\u00e9 peuvent apposer un autocollant personnalis\u00e9 avec l’information personnelle\/contact du Partenaire de March\u00e9 sur chaque produit ou contenant de produit, aussi longtemps que cela est fait sans enlever les \u00e9tiquettes existantes ou couvrir tout texte, graphique, ou autre mat\u00e9riel sur l’\u00e9tiquette du produit.<\/p>\n [A] PARTICIPATION \u00c0 D’AUTRES PROGRAMMES DE VENTE DIRECTE<\/p>\n Participation \u00e0 d’autres programmes de vente directe : partenaires de march\u00e9 ayant un rang inf\u00e9rieur \u00e0 Market Mentor:<\/u><\/strong><\/p>\n Participation \u00e0 d’autres programmes de vente directe : partenaires de march\u00e9 au rang de Market Mentor ou plus haut :<\/u><\/strong><\/p>\n Clarification des activit\u00e9s premises (Tous les rangs)<\/strong><\/p>\n Permis :<\/strong><\/p>\n Interdit :<\/strong><\/p>\n Application de la politique<\/strong><\/p>\n Les partenaires de march\u00e9 sont permis de faire la promotion de produits d’affili\u00e9 dans le m\u00eame compte de m\u00e9dias sociaux qu’ils utilisent pour faire la promotion de MONAT pourvu qu’ils respectent les lignes directrices.\n Aux fins de cette politique, \u00ab produits similaires \u00bb d\u00e9signe tout produit qui se classe dans la m\u00eame cat\u00e9gorie et a la m\u00eame fonction qu’un produit offert actuellement par MONAT Ceux-ci comprennent, sans toutefois s’y limiter :<\/p> \n Tout produit qui satisfait les crit\u00e8res d\u00e9finissant \u00ab concurrent \u00bb et \u00ab similaire \u00bb est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00e9tant un concurrent direct; il est strictement interdit aux partenaires de march\u00e9 de faire la promotion de ces produits. MONAT se r\u00e9serve le droit de mettre \u00e0 jour ces d\u00e9finitions au fur et \u00e0 mesure que ses gammes de produits s’\u00e9largissent.<\/p>\n Cat\u00e9gories de produits concurrents interdits<\/strong><\/p>\n Les partenaires de march\u00e9 ne peuvent ni faire la promotion, vendre ou recommander des produits des cat\u00e9gories suivantes :<\/p>\n Restrictions concernant les produits non conformes \u00e0 la marque<\/strong><\/p>\n Les partenaires de march\u00e9 ne peuvent pas faire la promotion de produits qui, m\u00eame s’ils ne sont pas en concurrence directe, m\u00e8neraient \u00e0 la confusion de marque ou donneraient l’impression de ne pas respecter les valeurs de MONAT. Ceux-ci comprennent, sans toutefois s’y limiter :<\/p>\n MONAT ne tol\u00e8re pas que les Partenaires de March\u00e9 ciblent sp\u00e9cifiquement ou consciemment la force de vente d’une autre compagnie de vente directe pour vendre les produits MONAT ou pour devenir des Partenaires de March\u00e9 pour MONAT, et MONAT ne tol\u00e8re pas non plus que les Partenaires de March\u00e9 sollicitent ou incitent les membres de la force de vente d’une autre compagnie de vente directe \u00e0 violer les termes de leur contrat avec cette autre compagnie. Ces pratiques violeraient clairement le Code de Conduite que nous acceptons en tant que membres de l’Association Europ\u00e9enne de Vente Directe (Seldia). Si les Partenaires de March\u00e9 s’engagent dans une telle activit\u00e9, ils supportent le risque d’\u00eatre poursuivis par l’autre soci\u00e9t\u00e9 de vente directe. Si une poursuite, un arbitrage ou une m\u00e9diation est intent\u00e9e contre un Partenaire de March\u00e9 all\u00e9guant qu’il s’est engag\u00e9 dans une activit\u00e9 de recrutement inappropri\u00e9e de sa force de vente ou de ses clients, MONAT ne paiera aucun des co\u00fbts de d\u00e9fense ou des frais juridiques du Partenaire de March\u00e9, et n’indemnisera pas le Partenaire de March\u00e9 pour tout jugement, sentence ou r\u00e8glement.<\/p>\n Si un Partenaire de March\u00e9 a des questions ou croit que des erreurs ont \u00e9t\u00e9 faites concernant les commissions, les bonus, les Rapports d’Activit\u00e9 des Partenaires de March\u00e9, ou les frais, le Partenaire de March\u00e9 doit aviser MONAT par \u00e9crit dans les 60 jours de la date de la pr\u00e9tendue erreur ou de l’incident en question. MONAT ne sera pas responsable de toute erreur, omission ou probl\u00e8me non rapport\u00e9 \u00e0 la Compagnie dans les 60 jours.<\/p>\n Aucun des organismes de r\u00e9glementation ou des fonctionnaires n’approuve ou ne cautionne les soci\u00e9t\u00e9s ou les programmes de vente directe ou de marketing de r\u00e9seau. Par cons\u00e9quent, les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas repr\u00e9senter ou impliquer que MONAT ou son Plan de R\u00e9mun\u00e9ration ont \u00e9t\u00e9 “approuv\u00e9s”, “endoss\u00e9s” ou autrement sanctionn\u00e9s par toute agence gouvernementale.<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas manipuler les inscriptions de nouveaux candidats et les achats de produits. Toutes les Applications et Contrats des Partenaires de March\u00e9 doivent \u00eatre envoy\u00e9s \u00e0 MONAT dans les 72 heures suivant le moment o\u00f9 ils sont sign\u00e9s par un Appliquant. De m\u00eame, toutes les commandes de produits doivent \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 MONAT dans les 72 heures suivant le moment o\u00f9 elles sont plac\u00e9es par les Clients.<\/p>\n Lors de l’inscription, la Compagnie fournira au Partenaire de March\u00e9 un num\u00e9ro d’identification unique par lequel il sera identifi\u00e9. Ce num\u00e9ro sera utilis\u00e9 pour passer des commandes et suivre les commissions et les primes.<\/p>\n Une personne qui est reconnue comme un mineur (moins de 18 ans) dans son pays de r\u00e9sidence ne peut pas \u00eatre un Partenaire de March\u00e9 MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas inscrire ou recruter des mineurs dans le programme MONAT en tant que Client VIP ou Partenaire de March\u00e9.<\/p>\n Si tout membre du foyer imm\u00e9diat d’un Partenaire de March\u00e9 s’engage dans une activit\u00e9 qui, si elle \u00e9tait ex\u00e9cut\u00e9e par le Partenaire de March\u00e9, violerait toute disposition du Contrat, une telle activit\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation par le Partenaire de March\u00e9 et MONAT pourra prendre des mesures disciplinaires conform\u00e9ment aux pr\u00e9sentes Politiques et Proc\u00e9dures contre le Partenaire de March\u00e9. De m\u00eame, si un individu associ\u00e9 de quelque fa\u00e7on que ce soit \u00e0 une Entit\u00e9 Commerciale (collectivement “Individu affili\u00e9”) viole le Contrat, une telle action sera consid\u00e9r\u00e9e comme une violation par l’entit\u00e9, et MONAT pourra prendre des mesures disciplinaires contre l’Entit\u00e9 Commerciale.<\/p>\n Toute demande de copies de factures, de rapports d’activit\u00e9 des partenaires de march\u00e9 ou d’autres documents \u00e9manant d’un partenaire de march\u00e9 entra\u00eenera des frais de 2,00 Euro par page et par copie. Ces frais couvrent les frais d’envoi et le temps n\u00e9cessaire pour rechercher les dossiers et faire des copies des documents.<\/p>\n Bien qu’une entreprise MONAT soit une entreprise priv\u00e9e et exploit\u00e9e de fa\u00e7on ind\u00e9pendante, la vente, le transfert ou la cession d’une entreprise MONAT, et la vente, le transfert ou la cession d’un int\u00e9r\u00eat dans une entit\u00e9 commerciale qui poss\u00e8de ou exploite une entreprise MONAT, est soumise \u00e0 certaines limitations. Si un Partenaire de March\u00e9 souhaite vendre son entreprise MONAT, ou son int\u00e9r\u00eat dans une entit\u00e9 commerciale qui poss\u00e8de ou exploite une entreprise MONAT, les crit\u00e8res suivants doivent \u00eatre respect\u00e9s:<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 MONAT pourraient parfois op\u00e9rer leurs entreprises MONAT comme des partenariats mari-femme, des partenariats r\u00e9guliers, des corporations, ou d’autres entit\u00e9s commerciales. Au moment o\u00f9 un mariage peut se terminer en divorce ou qu’une corporation, un partenariat ou une autre entit\u00e9 commerciale peut se dissoudre, des arrangements doivent \u00eatre faits pour assurer que toute s\u00e9paration ou division de l’entreprise soit accomplie de fa\u00e7on \u00e0 ne pas affecter n\u00e9gativement les int\u00e9r\u00eats et les revenus d’autres entreprises dans la lign\u00e9e du parrainage. Au cours de la proc\u00e9dure de divorce ou de dissolution de l’entit\u00e9, les parties doivent adopter l’une des m\u00e9thodes de fonctionnement suivantes :<\/p>\n En cas de d\u00e9c\u00e8s ou d’incapacit\u00e9 d’un Partenaire de March\u00e9, son entreprise peut \u00eatre transmise \u00e0 ses h\u00e9ritiers. La documentation l\u00e9gale appropri\u00e9e doit \u00eatre soumise \u00e0 la Compagnie pour s’assurer que le transfert est correct. En cons\u00e9quence, un Partenaire de March\u00e9 devrait consulter un avocat pour l’assister dans la pr\u00e9paration d’un testament ou d’un autre instrument testamentaire. Chaque fois qu’une entreprise MONAT est transf\u00e9r\u00e9e par un testament ou un autre processus testamentaire, le b\u00e9n\u00e9ficiaire acquiert le droit de percevoir tous les bonus et les commissions de l’organisation de marketing du Partenaire de March\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9, \u00e0 condition que les qualifications suivantes soient remplies. Le(s) successeur(s) doit(vent) :<\/p>\n Les bonus et les commissions d’une entreprise MONAT transf\u00e9r\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 cette section seront pay\u00e9s conjointement aux l\u00e9gataires. Les l\u00e9gataires doivent fournir \u00e0 MONAT une “adresse d’enregistrement”. Si l’entreprise est transmise \u00e0 des l\u00e9gataires conjoints, ils doivent former une entit\u00e9 commerciale. MONAT \u00e9mettra tous les paiements de bonus et de commissions.<\/p>\n Pour effectuer un transfert testamentaire d’une entreprise MONAT, le repr\u00e9sentant personnel ou l’ex\u00e9cuteur de la succession du Partenaire de March\u00e9 d\u00e9c\u00e9d\u00e9 doit fournir toute la documentation n\u00e9cessaire pour \u00e9tablir le droit d’un successeur ou des successeurs dans l’entreprise MONAT en question. Le successeur ou les successeurs doivent compl\u00e9ter et signer un Contrat de Partenaire de March\u00e9 et r\u00e9pondre aux autres exigences \u00e9tablies dans la Section 3.31.<\/p>\n Pour effectuer un transfert d’une entreprise MONAT en raison d’une incapacit\u00e9, le Partenaire de March\u00e9 frapp\u00e9 d’incapacit\u00e9 doit signer un contrat valide de gestion d’actifs avec le fiduciaire et doit le fournir \u00e0 MONAT. Le fiduciaire doit, au nom du Partenaire de March\u00e9 frapp\u00e9 d’incapacit\u00e9, compl\u00e9ter et signer un Contrat du Partenaire de March\u00e9 et rencontrer les autres exigences \u00e9tablies dans la Section 3.31.<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas s’engager dans le t\u00e9l\u00e9marketing dans l’op\u00e9ration de leurs entreprises MONAT. Le terme “t\u00e9l\u00e9marketing” signifie le placement d’un ou plusieurs coups de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 un individu ou \u00e0 une entit\u00e9 pour induire l’achat d’un produit MONAT, ou pour les recruter pour l’opportunit\u00e9 MONAT. Les “cold calls” faits aux Clients potentiels ou aux Partenaires de March\u00e9 qui font la promotion des produits de MONAT ou de l’opportunit\u00e9 de MONAT constituent du t\u00e9l\u00e9marketing et sont interdits. Cependant, un appel t\u00e9l\u00e9phonique plac\u00e9 \u00e0 un Client potentiel ou \u00e0 un Partenaire de March\u00e9 (un “prospect”) est permis dans les situations suivantes :<\/p>\n En outre, les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas utiliser des syst\u00e8mes de composition t\u00e9l\u00e9phonique automatique ou des logiciels relatifs \u00e0 la gestion de leurs entreprises MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 ne placeront pas ou n’initieront pas d’appel t\u00e9l\u00e9phonique sortant \u00e0 toute personne qui livre un message pr\u00e9enregistr\u00e9 (un “robocall”) concernant ou se rapportant aux produits ou \u00e0 l’opportunit\u00e9 de MONAT.<\/p>\n Pour garantir la livraison en temps voulu des produits et du mat\u00e9riel de soutien, il est important que les fichiers de MONAT soient \u00e0 jour. Les adresses civiques sont n\u00e9cessaires pour l’exp\u00e9dition. Les Partenaires de March\u00e9 qui pr\u00e9voient changer d’adresse devraient mettre \u00e0 jour leur adresse postale, leur adresse de courriel et leur num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone par l’entremise du Service Client\/Partenaire de March\u00e9 ou par l’entremise du Back Office du Site Web r\u00e9pliqu\u00e9 de MONAT du Partenaire de March\u00e9. Pour garantir une livraison ad\u00e9quate, un pr\u00e9avis de deux semaines doit \u00eatre fourni \u00e0 MONAT pour tous les changements.<\/p>\n Alors que les Partenaires de March\u00e9 progressent \u00e0 travers les diff\u00e9rentes \u00e9tapes du leadership, ils deviendront plus exp\u00e9riment\u00e9s dans les techniques de vente, la connaissance des produits et la compr\u00e9hension du Programme d’affaires de MONAT. Ils seront appel\u00e9s par MONAT de temps en temps \u00e0 partager ces connaissances avec des Partenaires de March\u00e9 moins exp\u00e9riment\u00e9s au sein de leur organisation.<\/p>\n Peu importe leur niveau de r\u00e9ussite, les Partenaires de March\u00e9 ont l’obligation permanente de continuer \u00e0 promouvoir personnellement les ventes en g\u00e9n\u00e9rant de nouveaux Clients de D\u00e9tail et VIP et en assurant le service \u00e0 leurs Clients existants.<\/p>\n MONAT veut fournir aux Partenaires de March\u00e9 les meilleurs produits, le meilleur Plan de R\u00e9mun\u00e9ration et le meilleur service de l’industrie. Par cons\u00e9quent, nous appr\u00e9cions les critiques et les commentaires constructifs. Tous ces commentaires doivent \u00eatre soumis par \u00e9crit au d\u00e9partement du Service Client. Alors que MONAT accueille les commentaires constructifs, les commentaires n\u00e9gatifs et les remarques faites sur le terrain par les Partenaires de March\u00e9 \u00e0 propos de la Compagnie, de ses produits ou de son Plan de R\u00e9mun\u00e9ration ne servent \u00e0 rien d’autre qu’\u00e0 d\u00e9motiver les autres Partenaires de March\u00e9 de MONAT. Pour cette raison, et pour donner l’exemple \u00e0 leur Organisation de marketing, les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas d\u00e9nigrer, rabaisser ou faire des remarques n\u00e9gatives \u00e0 propos de MONAT, des autres Partenaires de March\u00e9 de MONAT, des produits de MONAT, du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration, ou des directeurs, officiers ou employ\u00e9s de MONAT.<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 doivent fournir la version la plus r\u00e9cente des Politiques et Proc\u00e9dures et du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration aux individus qu’ils parrainent pour devenir des Partenaires de March\u00e9 avant que le candidat ne signe un Contrat de Partenaire de March\u00e9 (ou s’assurer que ces individus ont un acc\u00e8s en ligne \u00e0 ces documents). De plus, des copies des Politiques et Proc\u00e9dures et du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration peuvent \u00eatre t\u00e9l\u00e9charg\u00e9es \u00e0 partir du site web de MONAT.<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 qui observent une violation de la Politique par un autre Partenaire de March\u00e9 doivent soumettre un rapport \u00e9crit de la violation \u00e0 l’attention du D\u00e9partement de Conformit\u00e9. Les d\u00e9tails des incidents tels que les dates, le nombre d’occurrences, les personnes impliqu\u00e9es et toute documentation \u00e0 l’appui doivent \u00eatre inclus dans le rapport.<\/p>\n<\/section>\n Il n’y a pas de territoires exclusifs accord\u00e9s \u00e0 qui que ce soit. Aucune commission de franchise n’est exig\u00e9e.<\/p>\n Les Partenaires de March\u00e9 re\u00e7oivent des bonus et des commissions bas\u00e9s sur les ventes r\u00e9elles de produits aux consommateurs finaux. Lorsqu’un produit est retourn\u00e9 \u00e0 MONAT pour un remboursement ou est achet\u00e9 \u00e0 nouveau par la Compagnie, les bonus et les commissions attribu\u00e9s \u00e0 ce produit retourn\u00e9 ou achet\u00e9 \u00e0 nouveau seront d\u00e9duits, dans le mois au cours duquel le remboursement est donn\u00e9, et continuant chaque p\u00e9riode de paie par la suite jusqu’\u00e0 ce que les bonus et les commissions soient r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s, des Partenaires de March\u00e9 qui ont re\u00e7u des bonus et des commissions sur les ventes des produits rembours\u00e9s. Dans le cas o\u00f9 un tel Partenaire de March\u00e9 met fin \u00e0 son Contrat de Partenaire de March\u00e9, et que les montants des primes et commissions attribuables aux produits retourn\u00e9s n’ont pas encore \u00e9t\u00e9 enti\u00e8rement r\u00e9cup\u00e9r\u00e9s par la Compagnie, le solde restant peut \u00eatre d\u00e9duit de tous les montants dus au Partenaire de March\u00e9 qui a mis fin \u00e0 son Contrat.<\/p>\n MONAT paie actuellement les bonus et les commissions par l’interm\u00e9diaire de MoMoney, un portail en ligne. Actuellement, la Compagnie paie tous les frais associ\u00e9s \u00e0 cette m\u00e9thode de paiement. La Compagnie se r\u00e9serve le droit de d\u00e9duire tous les frais qui lui sont impos\u00e9s en raison de ce programme de paiement ou d’un programme de d\u00e9p\u00f4t direct des bonus et des commissions payables aux Partenaires de March\u00e9. Dans ce cas, MONAT doit fournir un pr\u00e9avis d’au moins 30 jours \u00e0 tous les Partenaires de March\u00e9.<\/p>\n Apr\u00e8s 30 jours, MONAT offre un remboursement de 90% du prix d’achat (\u00e0 l’exclusion des frais d’exp\u00e9dition et de gestion) sur le retour de tous les produits non ouverts et non utilis\u00e9s. Nous rembourserons le prix d’achat (\u00e0 l’exclusion des frais d’exp\u00e9dition et de manutention) des articles retourn\u00e9s sur la base du mode de paiement original. Tout retour effectu\u00e9 plus de 90 jours apr\u00e8s la r\u00e9ception de la commande ne sera pas accept\u00e9. <\/p>\n Un Client qui effectue un achat dispose de dix jours commerciaux apr\u00e8s la vente ou l’ex\u00e9cution d’un contrat pour annuler sa commande et recevoir un remboursement complet conform\u00e9ment \u00e0 l’avis d’annulation figurant sur le formulaire de commande ou sur le re\u00e7u de vente. Lorsqu’un Partenaire de March\u00e9 effectue une vente ou prend une commande d’un client qui annule ou demande un remboursement dans la p\u00e9riode applicable, le Partenaire de March\u00e9 doit rapidement rembourser le montant du client \u00e0 condition que les produits soient retourn\u00e9s au Partenaire de March\u00e9 dans un \u00e9tat substantiellement aussi bon que celui dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us. Les Partenaires de March\u00e9 doivent informer oralement les Clients de leur droit d’annuler un achat ou une commande dans la p\u00e9riode de temps pr\u00e9vue et s’assurer que la date de la commande ou de l’achat est inscrite sur le formulaire de commande ou sur le re\u00e7u de vente. Tous les Clients doivent recevoir deux copies d’un re\u00e7u de vente officiel de MONAT au moment de la vente. Le re\u00e7u fournit au Client un avis \u00e9crit de ses droits d’annuler la transaction de vente.<\/p>\n Lors de l’annulation du Contrat du Partenaire de March\u00e9, le Partenaire de March\u00e9 peut retourner son Kit de D\u00e9marrage et toute aide \u00e0 la vente pour obtenir un remboursement. Afin de recevoir un remboursement de MONAT selon cette politique, les exigences suivantes doivent \u00eatre rencontr\u00e9es :<\/p>\n Toute marchandise clairement identifi\u00e9e au moment de la vente comme non retournable, discontinue ou comme article saisonnier n’est pas revendable.<\/p>\n La violation du Contrat, de ces Politiques et Proc\u00e9dures, la violation de tout acte l\u00e9gal applicable, incluant mais non limit\u00e9 \u00e0 tout devoir de loyaut\u00e9 applicable, toute conduite commerciale ill\u00e9gale, frauduleuse, trompeuse ou contraire \u00e0 l’\u00e9thique, ou tout acte ou omission par un Partenaire de March\u00e9 qui, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de la Compagnie, peut endommager sa r\u00e9putation ou sa bonne volont\u00e9 (un tel acte ou omission n’a pas besoin d’\u00eatre reli\u00e9 \u00e0 l’entreprise de MONAT du Partenaire de March\u00e9), peut r\u00e9sulter, \u00e0 la discr\u00e9tion de MONAT, en une ou plusieurs des mesures correctives suivantes:<\/p>\n Lorsqu’un Partenaire de March\u00e9 a un grief ou une plainte avec un autre Partenaire de March\u00e9 concernant une pratique ou une conduite en relation avec leurs entreprises MONAT respectives, le Partenaire de March\u00e9 plaignant devrait d’abord rapporter le probl\u00e8me \u00e0 son Parrain qui devrait r\u00e9viser le probl\u00e8me et essayer de le r\u00e9soudre avec le Parrain de la lign\u00e9e ascendante de l’autre partie. Si le probl\u00e8me implique l’interpr\u00e9tation ou la violation de toute politique de la Compagnie, il doit \u00eatre signal\u00e9 par \u00e9crit au D\u00e9partement de Support des Partenaires de March\u00e9. Le D\u00e9partement de Support des Partenaires de March\u00e9 examinera les faits et tentera de r\u00e9soudre le probl\u00e8me.<\/p>\n Toute r\u00e9clamation ou tout d\u00e9saccord d\u00e9coulant du pr\u00e9sent Contrat ou li\u00e9 \u00e0 celui-ci doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par des n\u00e9gociations de bonne foi entre les parties. Si les n\u00e9gociations n’aboutissent pas, toute controverse ou r\u00e9clamation d\u00e9coulant de ou li\u00e9e \u00e0 l’accord, ou \u00e0 sa violation, sera r\u00e9gl\u00e9e par les tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents.<\/p>\n Le droit fran\u00e7ais gouverne toutes les questions relatives \u00e0 l’accord ou en d\u00e9coulant.<\/p>\n<\/section>\n Un Partenaire de March\u00e9 ne doit pas permettre \u00e0 d’autres Partenaires de March\u00e9 ou Clients de D\u00e9tail ou Clients VIP d’utiliser ses informations de paiement, ou d’autoriser des d\u00e9bits sur ses comptes ch\u00e8ques, pour s’inscrire ou pour effectuer des achats aupr\u00e8s de la Compagnie.<\/p>\n<\/section>\n Les Partenaires de March\u00e9 qui produisent personnellement moins de 200 Volume Personnel pour une p\u00e9riode de paie ne recevront pas de commission pour les ventes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par leur Organisation de Marketing pour cette p\u00e9riode de paie. Si un Partenaire de March\u00e9 ne renouvelle pas son contrat chaque ann\u00e9e en payant les frais annuels, son compte sera annul\u00e9 et toute lign\u00e9e descendante et les clients qu’il a seront compress\u00e9s \u00e0 la prochaine lign\u00e9e ascendante du Partenaire de March\u00e9 annul\u00e9.<\/p>\n Un Partenaire de March\u00e9 peut \u00e9galement annuler volontairement son Contrat de Partenaire de March\u00e9 en ne renouvelant pas le Contrat \u00e0 sa date d’anniversaire. La Compagnie peut \u00e9galement choisir de ne pas renouveler le Contrat d’un Partenaire de March\u00e9 \u00e0 sa date d’anniversaire.<\/p>\n<\/section>\n Un Partenaire de March\u00e9 qui satisfait les exigences minimales de Vente au D\u00e9tail Personnelle, tel qu’\u00e9tabli dans le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration de MONAT, pour s’assurer qu’il ou elle est \u00e9ligible \u00e0 recevoir des bonus et des commissions pour le mois en question<\/p>\n Le terme “rang actif” fait r\u00e9f\u00e9rence au rang actuel d’un Partenaire de March\u00e9, tel que d\u00e9termin\u00e9 par le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration de MONAT, pour toute p\u00e9riode de paie. Pour \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme “actif” par rapport \u00e0 un rang particulier, un Partenaire de March\u00e9 doit r\u00e9pondre aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration de MONAT pour son rang (voir la d\u00e9finition de Rang ci-dessous)<\/p>\n Un actionnaire, un membre, un partenaire, un gestionnaire, un fiduciaire, ou d’autres parties ayant une participation dans, ou des responsabilit\u00e9s de gestion pour, une Entit\u00e9 Commerciale.<\/p>\n Le contrat entre la Compagnie et chaque Partenaire de March\u00e9 comprend l’Application et le Contrat du Partenaire de March\u00e9, les Politiques et Proc\u00e9dures de MONAT, le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration de MONAT et le Formulaire d’Enregistrement de l’Entit\u00e9 Commerciale (le cas \u00e9ch\u00e9ant), tous dans leur forme actuelle et tels qu’amend\u00e9s par MONAT \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Ces documents sont collectivement appel\u00e9s Contrat.<\/p>\n Une corporation, un partenariat, une fiducie, une compagnie \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e, ou tout autre type d’entit\u00e9 qui s’inscrit comme Partenaire de March\u00e9.<\/p>\n La cessation des activit\u00e9s d’un partenaire de march\u00e9. L’annulation peut \u00eatre volontaire ou involontaire par le non-renouvellement ou l’inactivit\u00e9.<\/p>\n Le terme “Compagnie” tel qu’il est utilis\u00e9 dans le Contrat fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 MONAT Global Canada.<\/p>\n Tous les Partenaires de March\u00e9 parrain\u00e9s en dessous d’un Partenaire de March\u00e9 particulier, jusqu’au premier Partenaire de March\u00e9 du rang de Managing Market Builder (MMB) ou plus haut dans chaque branche de la lign\u00e9e descendante.<\/p>\n Le volume personnel de vous et de votre lign\u00e9e descendante, jusqu’au prochain Managing Market Builder ou au-dessus (par titre de carri\u00e8re), mais sans l’inclure. Lorsqu’un Partenaire de March\u00e9 de votre groupe est promu au rang de Managing Market Builder pour la premi\u00e8re fois, son VG sera inclus dans votre VG pour les besoins de qualification de ce mois uniquement.<\/p>\n Tous les individus qui vivent ou travaillent \u00e0 la m\u00eame adresse r\u00e9sidentielle, et qui sont li\u00e9s par le sang ou le mariage, ou qui vivent ensemble en tant qu’unit\u00e9 familiale ou dans un cadre similaire \u00e0 celui d’une famille. Un m\u00e9nage comprend, sans s’y limiter, les conjoints, les chefs de famille et les membres de la famille \u00e0 charge qui r\u00e9sident dans la m\u00eame r\u00e9sidence.<\/p>\n Les niveaux de Partenaires de March\u00e9 en ligne descendante dans l’Organisation de Marketing d’un Partenaire de March\u00e9 particulier. Ce terme fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la relation d’un Partenaire de March\u00e9, par rapport \u00e0 un Partenaire de March\u00e9 en lign\u00e9e ascendante particulier, d\u00e9termin\u00e9e par le nombre de Partenaires de March\u00e9 entre eux qui sont li\u00e9s par le parrainage. Par exemple, si A parraine B, qui parraine C, qui parraine D, qui parraine E ; alors E est au quatri\u00e8me niveau de A.<\/p>\n Un individu qui ach\u00e8te des produits MONAT d’un Partenaire de March\u00e9 mais qui n’est pas un participant au Plan de R\u00e9mun\u00e9ration MONAT. Un Client de d\u00e9tail peut participer au Programme Flexship de MONAT en s’enregistrant comme Client VIP sur le site web MONAT de son Partenaire de March\u00e9.<\/p>\n Un rapport en ligne g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par MONAT qui fournit des donn\u00e9es critiques concernant les identit\u00e9s des Partenaires de March\u00e9, l’Information sur les Ventes, et l’activit\u00e9 d’inscription de l’Organisation de Marketing de chaque Partenaire de March\u00e9. Ce rapport contient des informations confidentielles et des secrets commerciaux qui sont la propri\u00e9t\u00e9 de MONAT et qui sont accessibles aux Partenaires de March\u00e9 par le Back Office.<\/p>\n Tous les partenaires de march\u00e9 parrain\u00e9s en dessous d’un Partenaire de march\u00e9 particulier, jusqu’au premier Partenaire de march\u00e9 du rang de Managing Market Builder (MMB) ou sup\u00e9rieur dans chaque branche de la lign\u00e9e descendante.<\/p>\n Le volume personnel de vous et de votre lign\u00e9e descendante, jusqu’au prochain Managing Market Builder ou sup\u00e9rieur (par titre de carri\u00e8re), mais sans l’inclure. Lorsqu’un Partenaire de March\u00e9 de votre groupe est promu au rang de Chef de March\u00e9 pour la premi\u00e8re fois, son VG sera inclus dans votre VG pour les besoins de qualification de ce mois uniquement.<\/p>\n Toutes les personnes qui vivent ou travaillent \u00e0 la m\u00eame adresse r\u00e9sidentielle, et qui sont li\u00e9es par le sang ou le mariage, ou qui vivent ensemble en tant qu’unit\u00e9 familiale ou dans un cadre similaire. Un m\u00e9nage comprend, sans s’y limiter, les conjoints, les chefs de famille et les membres de la famille \u00e0 charge r\u00e9sidant dans la m\u00eame r\u00e9sidence.<\/p>\n Les niveaux de partenaires de march\u00e9 en aval dans l’organisation de marketing d’un partenaire de march\u00e9 particulier. Ce terme fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la relation d’un Partenaire de March\u00e9, par rapport \u00e0 un Partenaire de March\u00e9 ascendant particulier, d\u00e9termin\u00e9e par le nombre de Partenaires de March\u00e9 entre eux qui sont li\u00e9s par le parrainage. Par exemple, si A parraine B, qui parraine C, qui parraine D, qui parraine E ; alors E se trouve au quatri\u00e8me niveau de A.<\/p>\n Litt\u00e9rature, pr\u00e9sentations audio ou vid\u00e9o, et autres mat\u00e9riaux d\u00e9velopp\u00e9s, imprim\u00e9s, publi\u00e9s et distribu\u00e9s par MONAT aux Partenaires de March\u00e9.<\/p>\n Le volume total de produits vendus au cours d’un mois civil :<\/p>\n Aux fins de la politique de conflit d’int\u00e9r\u00eats de MONAT (3.10), le terme “recruter” signifie le parrainage, la sollicitation, l’inscription, l’encouragement ou l’effort r\u00e9el ou tent\u00e9 d’influencer de toute autre mani\u00e8re, directement, indirectement ou par l’interm\u00e9diaire d’un tiers, un autre Partenaire de March\u00e9 ou Client VIP de MONAT \u00e0 s’inscrire ou \u00e0 participer \u00e0 une autre opportunit\u00e9 de marketing multi-niveaux, de marketing de r\u00e9seau ou de vente directe.<\/p>\n Un site web fourni par MONAT aux Partenaires de March\u00e9 qui utilise des mod\u00e8les de sites web d\u00e9velopp\u00e9s par MONAT. Le co\u00fbt du Site Web R\u00e9pliqu\u00e9 est inclus dans l’achat du Kit de D\u00e9marrage.<\/p>\n Un individu qui ach\u00e8te des produits MONAT d’un Partenaire de March\u00e9 mais qui n’est pas un participant au Plan de R\u00e9mun\u00e9ration MONAT. Un Client au D\u00e9tail peut participer au Programme Flexship de MONAT en s’enregistrant comme Client VIP sur le site web MONAT de son Partenaire de March\u00e9.<\/p>\n La m\u00e9thode par laquelle un poste vacant est rempli dans une organisation quand un Contrat de Partenaire de March\u00e9 a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9.<\/p>\n Tout type de m\u00e9dia en ligne qui invite, acc\u00e9l\u00e8re ou permet la conversation, le commentaire, l’\u00e9valuation et\/ou le contenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 par l’utilisateur, par opposition aux m\u00e9dias traditionnels, qui fournissent du contenu mais ne permettent pas aux lecteurs\/t\u00e9l\u00e9spectateurs\/auditeurs de participer \u00e0 la cr\u00e9ation ou au d\u00e9veloppement du contenu, ou au commentaire ou \u00e0 la r\u00e9ponse au contenu. Les exemples de m\u00e9dias sociaux comprennent, sans s’y limiter, les blogs, les salles de discussion, Facebook, Myspace, Twitter, LinkedIn, Instagram, Pinterest, Delicious et YouTube.<\/p>\n Un Partenaire de March\u00e9 qui inscrit un autre Partenaire de March\u00e9 dans la Compagnie et qui est list\u00e9 comme le Parrain sur l’Application et le Contrat du Partenaire de March\u00e9. L’acte d’inscrire d’autres personnes et de les former \u00e0 devenir des Partenaires de March\u00e9 est appel\u00e9 “parrainage”.<\/p>\n Une s\u00e9lection de mat\u00e9riel de formation MONAT, d’\u00e9chantillons de produits et de documentation de soutien commercial que chaque nouveau Partenaire de March\u00e9 est tenu d’acheter.<\/p>\n “Titre de carri\u00e8re” fait r\u00e9f\u00e9rence au plus haut rang qu’un Partenaire de March\u00e9 a atteint dans le plan de compensation MONAT \u00e0 tout moment. ” Pay\u00e9-en tant que – Titre” fait r\u00e9f\u00e9rence au rang auquel un Partenaire de March\u00e9 est qualifi\u00e9 pour gagner des commissions et des bonus pendant la p\u00e9riode de paie en cours.<\/p>\n Ce terme fait r\u00e9f\u00e9rence au Partenaire de March\u00e9 ou aux Partenaires de March\u00e9 au-dessus d’un Partenaire de March\u00e9 particulier dans une ligne de parrainage jusqu’\u00e0 la Compagnie. Inversement, il s’agit de la ligne de parrainage qui relie un partenaire de march\u00e9 particulier \u00e0 la Compagnie.<\/p>\n<\/section>\n Ce document est destin\u00e9 \u00e0 vous donner les principales caract\u00e9ristiques de ces deux statuts dont les r\u00e8gles juridiques sont publi\u00e9es dans le Code de commerce.<\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 30 mai 2025<\/p>\n POLITIQUES ET PROC\u00c9DURES MONAT Global FranceEn vigueur \u00e0 partir du 30 mai 2025 INTRODUCTION 1.1 – POLITIQUES ET PROC\u00c9DURES ET PLAN DE R\u00c9MUN\u00c9RATION INCORPOR\u00c9S DANS LE CONTRAT DE PARTENARIAT DE MARCH\u00c9 Les Politiques et Proc\u00e9dures, dans leur forme actuelle et telles qu’amend\u00e9es de temps \u00e0 autre \u00e0 la seule discr\u00e9tion de MONAT Global France (“MONAT” ou…<\/p>\n","protected":false},"author":31,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"inline_featured_image":false,"om_disable_all_campaigns":false,"_monsterinsights_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0,"footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-73411","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"aioseo_head":"\n\t\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t\n\t\t
En vigueur \u00e0 partir du 30 mai 2025<\/p>\nINTRODUCTION<\/h2>\n
1.1 – POLITIQUES ET PROC\u00c9DURES ET PLAN DE R\u00c9MUN\u00c9RATION INCORPOR\u00c9S DANS LE CONTRAT DE PARTENARIAT DE MARCH\u00c9<\/h3>\n
1.2 – OBJECTIF DES POLITIQUES ET PROC\u00c9DURES<\/h3>\n MONAT est une compagnie de vente directe qui commercialise ses produits \u00e0 travers des Partenaires de March\u00e9 Ind\u00e9pendants (“Partenaire de March\u00e9” ou “Partenaires de March\u00e9”). Il est important de comprendre que votre succ\u00e8s et le succ\u00e8s de vos coll\u00e8gues Partenaires de March\u00e9 d\u00e9pendent de l’int\u00e9grit\u00e9 des individus qui commercialisent nos produits. Pour d\u00e9finir clairement la relation qui existe entre les Partenaires de March\u00e9 et MONAT, et pour \u00e9tablir explicitement un standard pour une conduite commerciale acceptable, MONAT a \u00e9tabli le Contrat.\n
\n Les Partenaires de March\u00e9 MONAT sont tenus de se conformer \u00e0 toutes les Politiques et Proc\u00e9dures que MONAT peut modifier de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, ainsi qu’\u00e0 toutes les lois r\u00e9gissant leurs activit\u00e9s MONAT et leur conduite. Parce que vous pouvez ne pas \u00eatre familier avec plusieurs de ces standards de pratique, il est tr\u00e8s important que vous lisiez et vous conformiez \u00e0 ces Politiques et Proc\u00e9dures. Veuillez examiner attentivement les informations contenues dans ces Politiques et Proc\u00e9dures car elles expliquent et r\u00e9gissent votre relation, en tant qu’entrepreneur ind\u00e9pendant, avec la Compagnie. Si vous avez des questions concernant une politique ou une r\u00e8gle, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 demander une r\u00e9ponse \u00e0 votre Parrain ou \u00e0 MONAT.\n 1.3 – MODIFICATIONS DU CONTRAT<\/h3>\n
1.4 – D\u00c9LAIS<\/h3>\n
1.5 – POLITIQUES ET DISPOSITIONS S\u00c9PARABLES<\/h3>\n
1.6 – WAIVER<\/h3>\n TLa Compagnie ne renonce jamais \u00e0 son droit d’insister sur la conformit\u00e9 avec le Contrat et avec les lois applicables r\u00e9gissant la conduite d’une entreprise. Aucun manquement de MONAT \u00e0 exercer tout droit ou pouvoir en vertu de ce Contrat ou \u00e0 insister sur la stricte conformit\u00e9 d’un Partenaire de March\u00e9 avec toute obligation ou disposition du Contrat, et aucune coutume ou pratique des parties en d\u00e9saccord avec les termes du Contrat, ne constitue une renonciation au droit de MONAT d’exiger la conformit\u00e9 exacte au Contrat. La renonciation par MONAT ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que par \u00e9crit par un officier autoris\u00e9 de la Compagnie. La renonciation de MONAT \u00e0 une violation particuli\u00e8re par un Partenaire de March\u00e9, ou la renonciation de MONAT \u00e0 une disposition particuli\u00e8re du Contrat du Partenaire de March\u00e9 ou de ces Politiques et Proc\u00e9dures, n’affectera pas ou n’alt\u00e9rera pas les droits de MONAT en ce qui concerne toute violation subs\u00e9quente, ni n’affectera d’aucune fa\u00e7on les droits ou obligations de tout autre Partenaire de March\u00e9. De m\u00eame, tout retard ou toute omission de la part de MONAT d’exercer tout droit r\u00e9sultant d’une violation n’affectera ni n’alt\u00e9rera les droits de MONAT quant \u00e0 cette violation ou \u00e0 toute violation subs\u00e9quente.\n
\n L’existence de toute revendication ou cause d’action d’un Partenaire de March\u00e9 contre MONAT ne constitue pas une d\u00e9fense \u00e0 l’application par MONAT de tout terme ou disposition du Contrat.\n<\/section>\nSECTION 2 – DEVENIR PARTENAIRE DE MARCH\u00c9<\/h2>\n
2.1 – CONDITIONS REQUISES POUR DEVENIR UN PARTENAIRE DE MARCH\u00c9<\/h3>\n
\n
\n 2.2 – KITS D’AFFAIRES ET ACHATS DE PRODUITS<\/h3>\n
2.3 – AVANTAGES POUR LES PARTENAIRES DE MARCH\u00c9<\/h3>\n
\n
2.4 – DUR\u00c9E ET RENOUVELLEMENT DU CONTRAT<\/h3>\n La dur\u00e9e du Contrat de Partenaire de March\u00e9 est d’un an \u00e0 partir de la date de son acceptation par MONAT (sous r\u00e9serve de r\u00e9siliation anticip\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la Section 10). Les Partenaires de March\u00e9 peuvent renouveler leur Contrat de Partenaire de March\u00e9 chaque ann\u00e9e en payant des Frais de Renouvellement annuels de 45 \u20ac (y compris la TVA), plus toutes les taxes applicables, \u00e0 ou avant la date anniversaire de leur Contrat de Partenaire de March\u00e9. Le paiement des Frais de Renouvellement ne peut \u00eatre combin\u00e9 qu’avec des commandes r\u00e9guli\u00e8res (il ne peut \u00eatre effectu\u00e9 en conjonction avec une Vente Flash).\n
\n Si les Frais de Renouvellement ne sont pas pay\u00e9s \u00e0 la date anniversaire du Partenaire de March\u00e9 ou 30 jours apr\u00e8s, le compte du Partenaire de March\u00e9 sera suspendu pendant 15 jours (la “P\u00e9riode de suspension”). Au cours de la P\u00e9riode de Suspension, le Partenaire de March\u00e9 peut r\u00e9tablir son compte de Partenaire de March\u00e9 pour des frais de 90 \u20ac (TVA incluse). Veuillez noter que les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas passer de commandes si les Frais de Renouvellement ne sont pas pay\u00e9s \u00e0 la Date de Renouvellement. Les commandes peuvent \u00eatre pass\u00e9es apr\u00e8s le paiement des Frais de Renouvellement.\n
\n Si le compte du Partenaire de March\u00e9 n’est pas r\u00e9tabli \u00e0 la fin de la P\u00e9riode de Suspension de 15 jours, le compte du Partenaire de March\u00e9 sera r\u00e9sili\u00e9 ainsi que le Contrat de Partenaire de March\u00e9. Une fois le Contrat de Partenaire de March\u00e9 r\u00e9sili\u00e9, le compte du Partenaire de March\u00e9 sera alors termin\u00e9 ; sa lign\u00e9e descendante sera “remont\u00e9e” vers la lign\u00e9e ascendante et ne sera pas remplac\u00e9e. \n
\n n Partenaire de March\u00e9 peut se r\u00e9inscrire sous le m\u00eame parrain \u00e0 tout moment apr\u00e8s que les frais de renouvellement aient \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s, cependant, il perdra toute lign\u00e9e descendante ant\u00e9rieure.\n
\n Un Partenaire de March\u00e9 peut aussi choisir de se r\u00e9inscrire sous un autre parrain en restant inactif (c’est-\u00e0-dire, aucun achat de produits MONAT pour la revente, aucune vente de produits MONAT, aucun parrainage, aucune assistance \u00e0 des fonctions MONAT, et aucune participation \u00e0 toute autre forme d’activit\u00e9 de Partenaire de March\u00e9, ou op\u00e9ration de toute autre affaire MONAT) pendant deux (2) mois complets \u00e0 partir de la date de r\u00e9siliation.\n \n<\/section> \nSECTION 3 – GESTION D’UNE ENTREPRISE MONAT<\/h2>\n
3.1 – L’ADH\u00c9SION AU PROGRAMME MONAT<\/h3>\n Les Partenaires de March\u00e9 doivent adh\u00e9rer aux termes du mat\u00e9riel de marketing de MONAT tel qu’\u00e9nonc\u00e9 dans la litt\u00e9rature officielle de MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas offrir l’opportunit\u00e9 MONAT \u00e0 travers, ou en combinaison avec, tout autre syst\u00e8me, programme, outil de vente, ou m\u00e9thode de marketing autre que celle sp\u00e9cifiquement \u00e9tablie dans la litt\u00e9rature officielle MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas exiger ou encourager d’autres Partenaires de March\u00e9 ou Clients VIP actuels ou potentiels \u00e0 participer \u00e0 MONAT d’une mani\u00e8re qui varie du programme tel qu’\u00e9tabli dans la litt\u00e9rature officielle MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 n’exigeront pas ou n’encourageront pas d’autres Partenaires de March\u00e9 ou Clients VIP actuels ou potentiels \u00e0 ex\u00e9cuter tout accord ou contrat autre que les accords et contrats officiels de MONAT afin de devenir un Partenaire de March\u00e9 ou un Client VIP MONAT. De m\u00eame, les Partenaires de March\u00e9 n’exigeront pas ou n’encourageront pas d’autres Clients VIP ou Partenaires de March\u00e9 actuels ou potentiels \u00e0 faire un achat aupr\u00e8s de, ou un paiement \u00e0 un individu ou une autre entit\u00e9 pour participer au Plan de R\u00e9mun\u00e9ration MONAT, autre que les achats ou paiements identifi\u00e9s comme recommand\u00e9s ou requis dans la litt\u00e9rature officielle de MONAT.\n \n
3.2 – PUBLICIT\u00c9<\/h3>\n
3.2.1 – G\u00c9N\u00c9RALE<\/h4>\n Tous les Partenaires de March\u00e9 doivent sauvegarder et promouvoir la bonne r\u00e9putation de MONAT et de ses produits. Le marketing et la promotion de MONAT, de l’opportunit\u00e9 MONAT, du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration, et des produits MONAT doivent \u00eatre conformes \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat public, et doivent \u00e9viter toute conduite ou pratique discourtoise, trompeuse, mensong\u00e8re, non \u00e9thique ou immorale.\n
\n Pour promouvoir \u00e0 la fois les produits et l’opportunit\u00e9 que MONAT offre, les Partenaires de March\u00e9 sont encourag\u00e9s \u00e0 utiliser les aides \u00e0 la vente et le mat\u00e9riel de soutien produits par MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er leur propre mat\u00e9riel de vente ou mat\u00e9riel de marque. Le raisonnement derri\u00e8re cette exigence est simple. MONAT a soigneusement con\u00e7u ses produits, ses \u00e9tiquettes de produits, son Plan de R\u00e9mun\u00e9ration, et son mat\u00e9riel promotionnel pour s’assurer que chaque aspect de MONAT est juste, v\u00e9ridique, justifi\u00e9, et se conforme aux exigences l\u00e9gales vastes et complexes des lois fran\u00e7aises. Si les Partenaires de March\u00e9 MONAT \u00e9taient autoris\u00e9s \u00e0 d\u00e9velopper leurs propres aides \u00e0 la vente et leur mat\u00e9riel promotionnel, nonobstant leur int\u00e9grit\u00e9 et leurs bonnes intentions, la probabilit\u00e9 qu’ils violent involontairement un certain nombre de lois ou de r\u00e8glements affectant une entreprise MONAT est presque certaine. Ces violations, bien qu’elles puissent \u00eatre relativement peu nombreuses, mettraient en p\u00e9ril l’opportunit\u00e9 MONAT pour tous les Partenaires de March\u00e9.\n
\n Par cons\u00e9quent, les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas produire leur propre litt\u00e9rature, publicit\u00e9s, aides \u00e0 la vente, outils commerciaux, mat\u00e9riaux promotionnels, ou pages web sur Internet. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas non plus utiliser de la litt\u00e9rature, des publicit\u00e9s, des aides \u00e0 la vente, des outils commerciaux, des mat\u00e9riaux promotionnels, ou des pages web sur Internet obtenus de toute source autre que la Compagnie. Les Partenaires de March\u00e9 peuvent t\u00e9l\u00e9charger et obtenir du mat\u00e9riel promotionnel approuv\u00e9 par le biais du Back Office.\n
\n Les Partenaires de March\u00e9 peuvent cr\u00e9er des \u00e9quipements aux couleurs de l’\u00e9quipe pour les offrir aux membres de l’\u00e9quipe. Les articles ne peuvent pas \u00eatre vendus pour le profit ou \u00eatre promus lors d’\u00e9v\u00e9nements MONAT. Les logos approuv\u00e9s de MONAT se trouvent sur le back office. MONAT se r\u00e9serve le droit de demander aux Partenaires de March\u00e9 de cesser la distribution de tout article portant le nom MONAT s’il est jug\u00e9 inappropri\u00e9, \u00e0 la seule discr\u00e9tion de MONAT. \n 3.2.2 – R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/h4>\n
\n
\n
\n B. T\u00e9moignages et photos “avant et apr\u00e8s”<\/strong>\n
\n 1.\tTous les t\u00e9moignages et les photos “avant et apr\u00e8s” doivent \u00eatre v\u00e9ridiques, transparents, soutenus et conformes aux d\u00e9clarations actuelles des produits MONAT. Pour poster des photos “avant et apr\u00e8s”, les Partenaires de March\u00e9 doivent faire ce qui suit: \n \n
\n C. Surveillance des r\u00e9seaux sociaux<\/strong>\n
\n Afin d’assurer l’adh\u00e9sion \u00e0 la politique de MONAT sur les r\u00e9seaux sociaux ainsi qu’\u00e0 d’autres politiques de MONAT, MONAT r\u00e9vise manuellement, ainsi qu’utilise un logiciel de surveillance tiers pour r\u00e9viser les pages de r\u00e9seaux sociaux des Partenaires de March\u00e9 incluant, mais pas limit\u00e9 \u00e0, des messages, des reels, des histoires (permanentes et temporaires) et\/ou des vid\u00e9os. Cette r\u00e9vision est faite pour assurer que les Partenaires de March\u00e9 font des revendications qui sont v\u00e9ridiques, justifi\u00e9es et approuv\u00e9es. MONAT encourage les Partenaires de March\u00e9 \u00e0 garder un registre de tout contenu, incluant mais non limit\u00e9 aux histoires, qui sont affich\u00e9es sur leurs pages de m\u00e9dias sociaux. Lorsque n\u00e9cessaire, MONAT prendra les mesures appropri\u00e9es pour s’assurer que les Partenaires de March\u00e9 publient sur les m\u00e9dias sociaux d’une mani\u00e8re conforme.\n 3.2.3 – CONDUITE EN LIGNE<\/h4> \n
\n
\n Il n’y a pas de frais suppl\u00e9mentaires pour le Site Web R\u00e9pliqu\u00e9. Les Partenaires de March\u00e9 sont uniquement responsables et r\u00e9pondants du contenu qu’ils ajoutent \u00e0 leurs Sites Web R\u00e9pliqu\u00e9s et doivent r\u00e9guli\u00e8rement r\u00e9viser le contenu pour s’assurer qu’il est exact et pertinent.\n
\n Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas modifier la marque, le graphisme, l’aspect ou la convivialit\u00e9 de leurs Sites Web R\u00e9pliqu\u00e9s, et ne peuvent pas utiliser leurs Sites Web R\u00e9pliqu\u00e9s pour promouvoir, commercialiser ou vendre des produits, services ou opportunit\u00e9s commerciales non-MONAT. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, un Partenaire de March\u00e9 ne peut pas modifier l’apparence (placement, dimensions, etc.) ou la fonctionnalit\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments suivants:\n \n
\n Parce que les Sites Web R\u00e9pliqu\u00e9s r\u00e9sident sur le domaine myMONAT.com, MONAT se r\u00e9serve le droit de recevoir des analyses et des informations concernant l’utilisation de votre Site Web R\u00e9pliqu\u00e9. Si ces donn\u00e9es contiennent des informations de donn\u00e9es personnelles, chaque partie s’engage \u00e0 faire tout son possible pour s’assurer que ce transfert est effectu\u00e9 conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations applicables en termes de donn\u00e9es personnelles.\n
\n Par d\u00e9faut, l’URL du Site Web R\u00e9pliqu\u00e9 MONAT d’un Partenaire de March\u00e9 est www.myMONAT.com\/<\/a>\ufe64Num\u00e9ro d’identification du Partenaire de March\u00e9\ufe65. Le Partenaire de March\u00e9 doit changer cette ID et choisir un nom de site web identifiable de mani\u00e8re unique qui ne peut pas :\n \n \n
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\n De plus, les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas fournir des produits MONAT \u00e0 des personnes ou des entit\u00e9s dans le but de les revendre sur un site web tiers. La vente au d\u00e9tail de tout produit MONAT par le biais de ces sites ou plateformes est une violation grave et entra\u00eenera des sanctions pouvant aller jusqu’\u00e0 la suspension ou la suppression de votre compte MONAT. MONAT permet l’utilisation de ces forums pour aider \u00e0 promouvoir et annoncer la disponibilit\u00e9 d’un Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant, l’opportunit\u00e9 MONAT et les produits MONAT. (Veuillez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 3.6.2 – Revendications de produits et 3.6.3 – Revendications de revenus pour plus de conseils).\n \n
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\n MONAT permet les offres n\u00e9goci\u00e9es personnellement (comme l’offre de samples de produits) entre un Partenaire de March\u00e9 et des prospects personnels. MONAT permet aussi les incitations offertes par un Partenaire de March\u00e9 \u00e0 un membre de l’\u00e9quipe de ce Partenaire de March\u00e9 comme une r\u00e9compense m\u00e9rit\u00e9e pour les ventes ou la reconnaissance. Cette politique d’incitation s’applique \u00e0 la fois aux tentatives d’incitation des Partenaires de March\u00e9 et des Clients.\n
\n 3.2.4 – LES LISTES D’ANNUAIRES T\u00c9L\u00c9PHONIQUES ET LA R\u00c9PONSE T\u00c9L\u00c9PHONIQUE<\/h4>\n Les Partenaires de March\u00e9 peuvent s’inscrire en tant que “Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant de MONAT” dans les pages blanches ou jaunes de l’annuaire t\u00e9l\u00e9phonique, ou dans les annuaires en ligne, sous leur propre nom. Aucun Partenaire de March\u00e9 ne peut placer des annonces d’affichage dans les annuaires t\u00e9l\u00e9phoniques ou en ligne en utilisant le nom ou le logo de MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas r\u00e9pondre au t\u00e9l\u00e9phone en disant “MONAT”, “MONAT Incorporated”, ou de toute autre mani\u00e8re qui pourrait faire croire \u00e0 l’appelant qu’il a joint les bureaux de la compagnie MONAT. Un Partenaire de March\u00e9 peut utiliser la phrase Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant de MONAT dans les messages d’accueil t\u00e9l\u00e9phoniques ou sur un r\u00e9pondeur ou un syst\u00e8me de messagerie vocale pour s\u00e9parer clairement l’activit\u00e9 ind\u00e9pendante du Partenaire de March\u00e9 de celle de MONAT.\n
\n Si un Partenaire de March\u00e9 souhaite publier son nom dans un annuaire t\u00e9l\u00e9phonique ou en ligne, il doit le faire dans le format suivant :\n
\n Nom du partenaire de march\u00e9
\n Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant MONAT\n 3.2.5 – MARQUES ET DROITS D’AUTEUR<\/h4>\n Le nom de MONAT et d’autres noms qui pourraient \u00eatre adopt\u00e9s par MONAT sont des noms commerciaux, des marques de commerce et des marques de service exclusives de MONAT (collectivement “marques”). En tant que telles, ces marques ont une grande valeur pour MONAT et sont fournies aux Partenaires de March\u00e9 pour leur utilisation uniquement de la mani\u00e8re express\u00e9ment autoris\u00e9e par MONAT. MONAT ne permettra pas l’utilisation de ses noms commerciaux, marques de commerce, dessins ou symboles par quiconque, incluant les Partenaires de March\u00e9 de MONAT, sans sa permission pr\u00e9alable et \u00e9crite. En tant que Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant, vous pouvez utiliser le nom MONAT de la mani\u00e8re suivante, entre autres tel que sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 par la Compagnie :\n
\n Nom du partenaire de march\u00e9
\n Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant MONAT\n
\n Example :
\n Alice Smith
\n Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant MONAT\n
\n Le contenu de tous les \u00e9v\u00e9nements parrain\u00e9s par la Compagnie est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d’auteur. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas produire pour la vente ou la distribution des \u00e9v\u00e9nements et des discours enregistr\u00e9s de la Compagnie sans la permission \u00e9crite de MONAT ; les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas non plus reproduire pour la vente ou pour usage personnel tout enregistrement des pr\u00e9sentations sur bande audio ou vid\u00e9o produites par la Compagnie.\n \n 3.2.6 – M\u00c9DIAS ET DEMANDES D’ENQU\u00caTE<\/h4>\n
3.2.7 – PUBLICIT\u00c9 \u00c0 LA T\u00c9L\u00c9VISION ET \u00c0 LA RADIO<\/h4>\n
3.2.8 – E-MAILS NON SOLLICIT\u00c9S<\/h4>\n
\n
\n 3.2.9 – FAX NON SOLLICIT\u00c9S<\/h4>\n Sauf dans les cas pr\u00e9vus dans cette section, les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas utiliser ou transmettre des t\u00e9l\u00e9copies non sollicit\u00e9es ou utiliser un syst\u00e8me de composition automatique de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone dans le cadre de l’exploitation de leurs entreprises MONAT. Le terme “t\u00e9l\u00e9copies non sollicit\u00e9es” signifie la transmission par t\u00e9l\u00e9copieur de tout mat\u00e9riel ou information faisant la publicit\u00e9 ou la promotion de MONAT, de ses produits, du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration ou de tout autre aspect de la Compagnie, qui est transmis \u00e0 toute personne, \u00e0 l’exception de toute personne avec laquelle le Partenaire de March\u00e9 a une relation d’affaires ou personnelle \u00e9tablie. Le terme “relation commerciale ou personnelle \u00e9tablie” signifie une relation ant\u00e9rieure ou existante form\u00e9e par une communication bidirectionnelle volontaire entre un Partenaire de March\u00e9 et une personne, sur la base de: (a) d’une demande, d’une application, d’un achat ou d’une transaction par la personne concernant les produits offerts par ce Partenaire de March\u00e9; ou (b) d’une relation personnelle ou familiale, laquelle relation n’a pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment interrompue par l’une ou l’autre des parties. Le terme “syst\u00e8me de composition automatique de num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone” d\u00e9signe un \u00e9quipement qui a la capacit\u00e9 de : (a) de stocker ou de produire des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone \u00e0 appeler, en utilisant un g\u00e9n\u00e9rateur de num\u00e9ros al\u00e9atoires ou s\u00e9quentiels ; et (b) de composer ces num\u00e9ros.\n \n
3.3 – ACHAT DE BONUS INTERDIT<\/h3>\n
\n
3.4 – ENTIT\u00c9S COMMERCIALES<\/h3>\n Une corporation, une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (SARL), une petite entreprise individuelle ou toute autre entit\u00e9 l\u00e9gale acceptable pour MONAT (collectivement appel\u00e9e dans cette section une “Entit\u00e9 Commerciale”) peut faire une application pour \u00eatre un Partenaire de March\u00e9 de MONAT en soumettant une Application et un Contrat de Partenaire de March\u00e9 d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9, un Formulaire d’Enregistrement d’Entit\u00e9 Commerciale d\u00fbment compl\u00e9t\u00e9 et toute la documentation requise \u00e0 europefinance@monatglobal.com<\/a>. \n
\n Si un Partenaire de March\u00e9 s’inscrit en ligne, les Documents de l’Entit\u00e9 et le Formulaire d’Enregistrement de l’Entit\u00e9 Commerciale doivent \u00eatre soumis \u00e0 MONAT dans les 30 jours suivant l’inscription en ligne (s’ils ne sont pas re\u00e7us dans le d\u00e9lai de 30 jours, le Contrat de Partenaire de March\u00e9 sera automatiquement r\u00e9sili\u00e9). Le Formulaire de Enregistrement d’Entit\u00e9 Commerciale doit \u00eatre sign\u00e9 par un repr\u00e9sentant l\u00e9gal.\n \n 3.4.1 – LES MODIFICATIONS APPORT\u00c9ES \u00c0 UNE ENTIT\u00c9 COMMERCIALE<\/h4>\n
3.5 – CHANGEMENT DE PARRAIN<\/h3>\n Pour prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 de toutes les organisations des Partenaires de March\u00e9 et sauvegarder le dur travail de tous les Partenaires de March\u00e9, MONAT d\u00e9courage fortement les changements de parrainage. Maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 du parrainage est critique pour le succ\u00e8s de chaque Partenaire de March\u00e9 et de MONAT. Par cons\u00e9quent, le transfert d’une entreprise MONAT d’un Parrain \u00e0 un autre n’est pas permis, sauf pendant la p\u00e9riode initiale de trente (30) jours suivant imm\u00e9diatement la date \u00e0 laquelle un Partenaire de March\u00e9 ou un Client VIP se joint \u00e0 MONAT pour la premi\u00e8re fois. Les changements de Parrain ne sont pas permis apr\u00e8s cette p\u00e9riode initiale de trente (30) jours. Les changements de Parrain permis sont limit\u00e9s aux cas o\u00f9 un Partenaire de March\u00e9 ou un Client VIP a fait une erreur en choisissant le correct Parrain en compl\u00e9tant l’application en ligne MONAT. Toutes les demandes de changement de Parrain doivent \u00eatre approuv\u00e9es non seulement par la Compagnie mais aussi par chaque Parrain affect\u00e9 par le changement demand\u00e9. Afin de demander un changement de Parrain, un Partenaire de March\u00e9 ou un Client VIP doit remplir un formulaire de demande de changement de Parrain et l’envoyer par e-mail au D\u00e9partement des Commissions \u00e0 : Sponsorcorrection@MonatGlobal.com<\/a>.\n
\n *Dans des circonstances exceptionnelles, \u00e0 la suite d’un examen interne, MONAT se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer, de restructurer ou de modifier les lign\u00e9es descendantes dans les cas o\u00f9 les actions d’un PM nuisent \u00e0 la stabilit\u00e9 de l’entreprise ou ne sont pas dans l’int\u00e9r\u00eat de l’entreprise MONAT. Cela inclut, mais sans toutefois s’y limiter, les violations de la conformit\u00e9, l’abandon, les pratiques de leadership non \u00e9thiques, le d\u00e9faut de soutenir ou de guider suffisamment leur lign\u00e9e descendante, les p\u00e9riodes prolong\u00e9es d’inactivit\u00e9 ou tout comportement ayant un impact n\u00e9gatif sur la croissance et le bien-\u00eatre de l’organisation.<\/em>\n 3.5.1 – R\u00c9SILIATION ET NOUVELLE APPLICATION<\/h4>\n
3.5.2 – NON-CONTOURNEMENT ; RENONCIATION AUX REVENDICATIONS<\/h4>\n Dans le cas o\u00f9 un Partenaire de March\u00e9 contourne les politiques ci-dessus concernant le changement de Parrain et les changements \u00e0 une Entit\u00e9 Commerciale, et qu’une autre organisation de lign\u00e9e descendante a \u00e9t\u00e9 d\u00e9velopp\u00e9e dans la deuxi\u00e8me entreprise d\u00e9velopp\u00e9e par un Partenaire de March\u00e9, MONAT se r\u00e9serve le droit unique et exclusif de d\u00e9terminer la disposition finale de l’organisation de lign\u00e9e descendante. Il est souvent extr\u00eamement difficile de r\u00e9soudre les conflits concernant le placement appropri\u00e9 d’une organisation de lign\u00e9e descendante qui s’est d\u00e9velopp\u00e9e sous une organisation qui a chang\u00e9 de parrain de fa\u00e7on inappropri\u00e9e.\n
\n Par cons\u00e9quent, les PARTENAIRES DE MARCHE RENONCENT \u00c0 TOUTES LES REVENDICATIONS CONTRE MONAT, SES OFFICIERS, DIRECTEURS, PROPRI\u00c9TAIRES, EMPLOY\u00c9S, ET AGENTS QUI SE RELIENT \u00c0 OU QUI D\u00c9COULENT DE LA D\u00c9CISION DE MONAT CONCERNANT LA DISPOSITION DE TOUTE ORGANISATION DE LIGNEE DESCENDANTE QUI S’EST D\u00c9VELOPP\u00c9E SOUS UNE ORGANISATION QUI A CHANG\u00c9 IMPROPRIM\u00c9MENT DE LIGNE DE PARRAINAGE.\n \n 3.6 – REVENDICATIONS ET ACTIONS NON AUTORIS\u00c9ES<\/h3>\n
3.6.1 – INDEMNISATION<\/h4>\n Un Partenaire de March\u00e9 est enti\u00e8rement responsable de toutes ses d\u00e9clarations verbales et \u00e9crites concernant les produits MONAT et le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration.\n
\n Les produits MONAT et le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration qui ne sont pas express\u00e9ment contenus dans les mat\u00e9riaux officiels de MONAT.\n
\n Ceci inclut les d\u00e9clarations et les repr\u00e9sentations faites \u00e0 travers toutes les sources de m\u00e9dias de communication, que ce soit de personne \u00e0 personne, lors de r\u00e9unions, en ligne, \u00e0 travers les R\u00e9seaux Sociaux, dans les imprim\u00e9s, ou tout autre moyen de communication.\n
\n Les Partenaires de March\u00e9 acceptent d’indemniser MONAT et ses directeurs, officiers, employ\u00e9s et agents, et de les tenir \u00e0 l’\u00e9cart de toute responsabilit\u00e9, y compris les jugements, les p\u00e9nalit\u00e9s civiles, les remboursements, les frais d’avocat, les frais de justice, ou la perte d’affaires encourue par MONAT \u00e0 la suite des repr\u00e9sentations ou des actions non autoris\u00e9es du Partenaire de March\u00e9. Cette disposition survivra \u00e0 la r\u00e9siliation de ce Contrat de Partenaire de March\u00e9.\n 3.6.2 – REVENDICATIONS DES PRODUITS<\/h4>\n Aucune revendication quant aux propri\u00e9t\u00e9s th\u00e9rapeutiques, curatives ou b\u00e9n\u00e9fiques de tout produit offert par MONAT ne peut \u00eatre faite, sauf celles contenues dans la litt\u00e9rature officielle de MONAT. En particulier, les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas faire de revendications, que les produits MONAT sont utiles dans la gu\u00e9rison, le traitement, le diagnostic, l’att\u00e9nuation ou la pr\u00e9vention de toute maladie ou condition m\u00e9dicale. De plus, les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas repartager du contenu (tel que des messages sur les r\u00e9seaux sociaux, avant et apr\u00e8s, des t\u00e9moignages ou des revues de produits) qui font de telles affirmations. \n
\n De telles d\u00e9clarations peuvent \u00eatre per\u00e7ues comme des all\u00e9gations m\u00e9dicales ou de m\u00e9dicaments, et elles peuvent manquer de justification ad\u00e9quate. Non seulement ces affirmations sont en violation du Contrat de Partenaire de March\u00e9, mais elles violent \u00e9galement les lois et r\u00e8glements des \u00c9tats-Unis, du Canada et d’autres pays.\n 3.6.2. A – COMPARAISONS DE PRODUITS<\/h4>\n
3.6.3 – REVENDICATIONS RELATIVES AUX REVENUS<\/h4>\n Dans leur enthousiasme \u00e0 enr\u00f4ler des partenaires de march\u00e9 potentiels, certains partenaires de march\u00e9 sont parfois tent\u00e9s de faire des d\u00e9clarations de revenus ou de b\u00e9n\u00e9fices pour d\u00e9montrer le pouvoir inh\u00e9rent de la vente directe. Ceci est contre-productif car les nouveaux Partenaires de March\u00e9 peuvent \u00eatre d\u00e9\u00e7us tr\u00e8s rapidement si leurs r\u00e9sultats ne sont pas aussi \u00e9tendus ou aussi rapides que les r\u00e9sultats obtenus par d’autres. Chez MONAT, nous croyons fermement que le potentiel de revenu de MONAT lui-m\u00eame est tr\u00e8s attrayant, sans avoir \u00e0 d\u00e9clarer les revenus des autres.\n
\n Bien que les Partenaires de March\u00e9 puissent croire qu’il est b\u00e9n\u00e9fique de fournir des copies de leurs dossiers de paiement, ou de divulguer les b\u00e9n\u00e9fices d’eux-m\u00eames ou d’autres personnes, de telles approches ont des cons\u00e9quences l\u00e9gales qui peuvent avoir un impact n\u00e9gatif sur MONAT ainsi que sur le Partenaire de March\u00e9 qui fait la revendication, \u00e0 moins que les divulgations appropri\u00e9es soient \u00e9galement faites en m\u00eame temps que la revendication de revenu ou la d\u00e9claration de b\u00e9n\u00e9fices. Parce que les Partenaires de March\u00e9 MONAT n’ont pas les donn\u00e9es n\u00e9cessaires pour faire une revendication sur les revenus, un Partenaire de March\u00e9, lors de la pr\u00e9sentation ou de la discussion de l’opportunit\u00e9 MONAT ou du Plan de Compensation \u00e0 un Partenaire de March\u00e9 potentiel, ne peut pas faire de projections de revenus, de revendications de revenus, ou divulguer ses revenus MONAT (incluant la pr\u00e9sentation de ses dossiers de Carte de Paiement MONAT, de ses dossiers de Back-office, de ses relev\u00e9s bancaires, ou de ses dossiers d’imp\u00f4ts).\n 3.6.4 – COMPENSATION PLAN CLAIMS<\/h4>\n
3.7 – INTERDICTION DU RECONDITIONNEMENT ET DU R\u00c9\u00c9TIQUETAGE<\/h3>\n
3.8 – LES SALONS, EXPOSITIONS ET AUTRES FORUMS DE VENTE<\/h3>\n Les Partenaires de March\u00e9 sous le statut RCS peuvent exposer les produits MONAT lors de salons et d’expositions professionnelles afin de les promouvoir. Cependant, en aucun cas, un Partenaire de March\u00e9 ne peut vendre des produits MONAT lors de foires commerciales et d’expositions professionnelles.\n
\n Avant de soumettre un d\u00e9p\u00f4t au promoteur de l’\u00e9v\u00e9nement, les Partenaires de March\u00e9 doivent contacter le Si\u00e8ge Social de MONAT et obtenir une permission \u00e9crite pour une approbation conditionnelle, car la politique de MONAT est d’autoriser une seule entreprise MONAT par \u00e9v\u00e9nement. L’approbation finale sera accord\u00e9e au premier Partenaire de March\u00e9 qui soumet une publicit\u00e9 officielle de l’\u00e9v\u00e9nement, une copie du contrat sign\u00e9 par le Partenaire de March\u00e9 et le responsable de l’\u00e9v\u00e9nement, et un re\u00e7u indiquant qu’un d\u00e9p\u00f4t pour le kiosque a \u00e9t\u00e9 pay\u00e9. L’approbation est donn\u00e9e uniquement pour l’\u00e9v\u00e9nement sp\u00e9cifi\u00e9. Toute demande de participation \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements futurs doit \u00e0 nouveau \u00eatre soumise au D\u00e9partement de Support aux Partenaires de March\u00e9. MONAT se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser l’autorisation de participer \u00e0 toute activit\u00e9 qu’il ne consid\u00e8re pas comme un forum appropri\u00e9 pour la promotion de ses produits ou de l’opportunit\u00e9 MONAT. L’approbation ne sera pas donn\u00e9e pour des rencontres d’\u00e9change, des ventes de garage, des march\u00e9s aux puces ou des march\u00e9s fermiers, car ces \u00e9v\u00e9nements ne sont pas propices \u00e0 l’image professionnelle que MONAT souhaite donner.\n \n 3.9 – PARTICIPATION \u00c0 D’AUTRES PROGRAMMES DE VENTE DIRECTE OU PROGRAMMES D’AFFILI\u00c9S ET LES PRODUITS CONCURRENTS<\/h3>\n
\n
\n
\n Les partenaires de march\u00e9 MONAT dont le rang est inf\u00e9rieur \u00e0 Market Mentor sont permis de participer \u00e0 d’autres opportunit\u00e9s de vente directe, de marketing de r\u00e9seau, de marketing multiniveau ou de marketing relationnel \u00e0 condition qu’ils maintiennent une distinction claire entre leur entreprise MONAT et toute autre activit\u00e9 commerciale.\n
\n Si un partenaire de march\u00e9 ou un membre de son foyer imm\u00e9diat participe \u00e0 une activit\u00e9 de marketing multiniveau, de marketing de r\u00e9seau, de marketing relationnel, \u00e0 une opportunit\u00e9 de vente directe ou toute entreprise qui vend des produits concurrents, il incombe au partenaire de march\u00e9 de s’assurer que l’activit\u00e9 MONAT est enti\u00e8rement ind\u00e9pendante et distincte de tout autre programme auquel il participe<\/strong>. \u00c0 cette fin, les partenaires de march\u00e9 dont le rang est inf\u00e9rieur \u00e0 MM doivent :\n \n
\n Les partenaires de march\u00e9 doivent s’assurer que leur entreprise MONAT demeure distincte et ind\u00e9pendante de toute autre entreprise avec laquelle ils font affaire. Le non-respect de ces dispositions peut mener \u00e0 des mesures disciplinaires, jusqu’\u00e0 et comprenant la r\u00e9siliation de l’Entente de partenaire de march\u00e9.\n \n
\n
\n La force de vente sur le terrain se tourne vers les partenaires de march\u00e9 qui atteignent le rang de Market Mentor, Managing Market Mentor, Associate Executive Director, Executive Director, Senior Executive Director et Fondateurs pour obtenir des conseils et MONAT leur demande de s’en tenir aux normes les plus \u00e9lev\u00e9es. Atteindre le rang de Market Mentor ou un rang sup\u00e9rieur est exceptionnel et permet aux partenaires de march\u00e9 d’acc\u00e9der \u00e0 des informations confidentielles et secr\u00e8tes de MONAT, en plus de profiter d’un soutien et d’une r\u00e9mun\u00e9ration. Par cons\u00e9quent, il est interdit \u00e0 toutes ces personnes de participer \u00e0 d’autres activit\u00e9s de vente directe ou opportunit\u00e9s de marketing, de marketing \u00e0 plusieurs niveaux, de marketing de r\u00e9seau ou de marketing relationnel en tant qu’affili\u00e9 ou distributeur. \n
\n Renseignements g\u00e9n\u00e9raux :\n
\n Au cours de la p\u00e9riode pendant laquelle un partenaire de march\u00e9 MONAT exploite une entreprise MONAT ind\u00e9pendante et continue de recevoir des commissions ou des primes de MONAT en relation avec cette entreprise MONAT ind\u00e9pendante (la \u00ab Dur\u00e9e de l’Entente \u00bb), le partenaire de march\u00e9 ne peut pas, directement ou indirectement, recruter ou solliciter d’autres partenaires de march\u00e9 MONAT, employ\u00e9s ou clients pour toute autre activit\u00e9 de vente directe.\n
\n [B] PARTICIPATION AUX PROGRAMMES D’AFFILI\u00c9\n
\n Les partenaires de march\u00e9 de tous les rangs peuvent participer aux programmes d’affili\u00e9 des compagnies \u00e0 l’ext\u00e9rieur du canal de la vente directe, du marketing multiniveau et du marketing de r\u00e9seau. Ces programmes d’affili\u00e9 ne doivent pas offrir de r\u00e9mun\u00e9ration pour le recrutement, le d\u00e9veloppement d’\u00e9quipe ou la cr\u00e9ation d’une lign\u00e9e descendante. Si un programme d’affili\u00e9 comprend de tels \u00e9l\u00e9ments, il sera assujetti aux conditions d\u00e9crites dans la section 3.9[A]. \n
\n Les partenaires de march\u00e9 peuvent seulement gagner des commissions \u00e0 partir de programmes d’affili\u00e9s en faisant la promotion et en vendant des produits en tant qu’affili\u00e9s pour des entreprises qui offrent seulement leurs produits par le biais d’affili\u00e9s. Pour prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 de la marque MONAT et sa position sur le march\u00e9, les lignes directrices suivantes s’appliquent :\n
\n \n
\n
\n
\n \n
\n
\n
\n Les violations – par exemple, faire la promotion de soins capillaires autres que ceux de MONAT, s’associer \u00e0 une entreprise de vente directe concurrente, ou publier du contenu d’affili\u00e9 qui entra\u00eene la confusion de marque – peut mener \u00e0 des mesures disciplinaires telles que d\u00e9crites dans la Politique 8.1 – – SANCTIONS DISCIPLINAIRES, jusqu’\u00e0 et incluant la r\u00e9siliation de l’Entente de partenaire de march\u00e9.\n
\n MONAT se r\u00e9serve le droit de mettre cette politique \u00e0 jour \u00e0 tout moment, surtout lors du lancement de nouveaux produits ou de nouvelles cat\u00e9gories.\n \n
\n [C] RESTRICTIONS CONCERNANT LES PRODUITS CONCURRENTS ET LES PRODUITS NON CONFORMES \u00c0 LA MARQUE EN CE QUI CONCERNE L’ENGAGEMENT AVEC LES ENTREPRISES CONCURRENTES DE MARKETING MULTIVINEAU\/DE VENTE DIRECTE OU LES ENTREPRISES QUI N’OFFRENT PAS LEURS PRODUITS PAR LE BIAIS D’AFFILI\u00c9S\n
\n Definition of Competitive Products and Similar Products<\/strong> \n
\n Un \u00ab produit concurrent \u00bb est tout produit qui :\n \n \n
\n \n
\n
\n \n
\n \n
\n MONAT se r\u00e9serve le droit de d\u00e9terminer si un produit est concurrent, similaire ou non conforme \u00e0 la marque selon sa fonction, sa commercialisation et la possibilit\u00e9 de confusion chez les consommateurs.\n
\n Toute violation de l’une des dispositions de la pr\u00e9sente section 3.9 (y compris les sections 3.9[A], 3.9[B] et 3.9[C]) et 3.9.1 constitue une interf\u00e9rence contractuelle d\u00e9raisonnable et injustifi\u00e9e entre MONAT et ses partenaires de march\u00e9 et causerait un pr\u00e9judice irr\u00e9parable \u00e0 MONAT.\n
\n MONAT peut entreprendre des mesures disciplinaires telles que d\u00e9crites dans la Politique 8.1 – Sanctions disciplinaires, pouvant inclure, sans toutefois s’y limiter, la suspension, des amendes, la restriction des \u00e9v\u00e8nements et de la reconnaissance ou la r\u00e9siliation de l’Entente de partenaire de march\u00e9. MONAT se r\u00e9serve aussi le droit de demander une injonction imm\u00e9diate pour pr\u00e9venir d’autres torts, sans devoir d\u00e9poser une caution.\n 3.9.1 – NON-SOLLICITATION<\/h4>\n Les Partenaires de March\u00e9 MONAT ne peuvent pas, directement ou indirectement, faire du recrutement aupr\u00e8s d’un autre Partenaire de March\u00e9 MONAT ou d’un Client pour toute autre entreprise de vente directe. Le terme “recruter” signifie le parrainage r\u00e9el ou tent\u00e9, la sollicitation, l’inscription, l’encouragement, ou tout effort pour influencer de toute autre mani\u00e8re, soit directement ou indirectement (c’est-\u00e0-dire par l’interm\u00e9diaire d’une partie tierce), un autre Partenaire de March\u00e9 MONAT, un employ\u00e9 ou un Client pour s’inscrire ou participer \u00e0 une autre opportunit\u00e9 de marketing multi-niveaux, de marketing de r\u00e9seau, de marketing relationnel ou de vente directe. Ceci inclut : \n \n
\n
\n * En r\u00e9f\u00e9rence au point a.) ci-dessus, il n’est pas permis d’effacer le contenu pass\u00e9 de MONAT d’une page de r\u00e9seaux sociaux afin de contourner cette politique.\n
\n Un Partenaire de March\u00e9 ne prendra aucune action qui peut raisonnablement \u00eatre pr\u00e9vue pour avoir comme r\u00e9sultat d’attirer une enqu\u00eate d’autres Partenaires de March\u00e9 concernant l’autre vente directe du Partenaire de March\u00e9\n
\n La violation de la Section 3.9.1 peut r\u00e9sulter en la terminaison imm\u00e9diate du Contrat du Partenaire de March\u00e9 en infraction.\n
\n En consid\u00e9ration des avantages que MONAT fournit \u00e0 tous les Partenaires de March\u00e9, incluant, sans limitation, les sites web, l’assistance et la formation en marketing, les paiements de commissions et autres incitatifs, et pour les avantages suppl\u00e9mentaires fournis aux Partenaires de March\u00e9 de rang sup\u00e9rieur, pour une p\u00e9riode de (i) six (6) mois pour tous les Partenaires de March\u00e9 sous le rang de Market Mentor; et (ii) douze (12) mois pour tous les Partenaires de March\u00e9 ayant le rang de Market Mentor et au-dessus, apr\u00e8s la Dur\u00e9e du Contrat, les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent pas recruter, directement ou indirectement, des Partenaires de March\u00e9, des employ\u00e9s ou des Clients de MONAT pour toute autre opportunit\u00e9 de marketing multi-niveaux, de marketing de r\u00e9seau, de marketing relationnel ou de vente directe. \n
\n Les Partenaires de March\u00e9 et la Compagnie reconnaissent que parce que le marketing de r\u00e9seau est men\u00e9 par des r\u00e9seaux d’entrepreneurs ind\u00e9pendants dispers\u00e9s \u00e0 travers l’ensemble des \u00c9tats-Unis et internationalement, et que les affaires sont couramment men\u00e9es via l’Internet et le t\u00e9l\u00e9phone, un effort pour limiter \u00e9troitement la port\u00e9e g\u00e9ographique de cette disposition de non-sollicitation la rendrait totalement inefficace. Par cons\u00e9quent, les Partenaires de March\u00e9 et MONAT conviennent que la disposition de non-sollicitation \u00e9nonc\u00e9e dans cette Section 3.9.1 s’applique \u00e0 l’\u00e9chelle nationale et \u00e0 tous les march\u00e9s internationaux dans lesquels les Partenaires de March\u00e9 de MONAT sont situ\u00e9s.\n 3.9.2 – RAPPORTS D’ACTIVIT\u00c9 DES PARTENAIRES COMMERCIAUX (G\u00c9N\u00c9ALOGIE) – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES<\/h4>\n “Information confidentielle” inclut, mais n’est pas limit\u00e9 aux rapports d’activit\u00e9 des Partenaires de March\u00e9, aux identit\u00e9s des Clients VIP MONAT et des Partenaires de March\u00e9, aux informations de contact des Clients VIP MONAT et des Partenaires de March\u00e9, aux informations sur le volume des ventes des Partenaires de March\u00e9. Les Informations Confidentielles sont, ou peuvent \u00eatre disponibles pour l’acc\u00e8s et la visualisation des Partenaires de March\u00e9 au Back Office de chaque Site Internet MONAT R\u00e9pliqu\u00e9 par les Partenaires de March\u00e9. L’acc\u00e8s des Partenaires de March\u00e9 \u00e0 ces Informations Confidentielles est prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe. Tous les Rapports d’Activit\u00e9 des Partenaires de March\u00e9 et les informations qui y sont contenues sont confidentiels et constituent des informations exclusives et des secrets commerciaux appartenant \u00e0 MONAT. Les Rapports d’Activit\u00e9 des Partenaires de March\u00e9 sont fournis aux Partenaires de March\u00e9 dans la plus stricte confidentialit\u00e9 et sont rendus disponibles aux Partenaires de March\u00e9 dans le seul but d’aider les Partenaires de March\u00e9 \u00e0 travailler avec leurs Organisations de Marketing respectives dans le d\u00e9veloppement de leurs affaires MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent utiliser aucune Information Confidentielle dans un autre but que celui de d\u00e9velopper leurs entreprises MONAT ind\u00e9pendantes. Lorsqu’un Partenaire de March\u00e9 participe \u00e0 d’autres entreprises de vente directe ou de marketing multi-niveaux, le Partenaire de March\u00e9 n’est pas \u00e9ligible pour avoir acc\u00e8s \u00e0 certaines Informations Confidentielles, y compris, mais sans s’y limiter, les rapports de g\u00e9n\u00e9alogie de la lign\u00e9e descendante. Les Partenaires de march\u00e9 doivent utiliser les Informations confidentielles pour aider, motiver et former leurs Partenaires de march\u00e9 en aval, et \u00e0 aucune autre fin. Ce faisant, un Partenaire de March\u00e9 ne peut divulguer l’Information Confidentielle \u00e0 aucune tierce partie, incluant, sans limitation, ses Partenaires de March\u00e9 de lign\u00e9e descendante. Le Partenaire de March\u00e9 et MONAT conviennent que, sans cette entente de confidentialit\u00e9 et de non-divulgation, MONAT ne fournirait pas d’Information Confidentielle (incluant les Rapports d’Activit\u00e9 des Partenaires de March\u00e9) au Partenaire de March\u00e9.\n
\n Pour prot\u00e9ger les informations confidentielles, un Partenaire de March\u00e9 ne doit pas, en son nom propre ou au nom de toute autre personne, partenariat, association, soci\u00e9t\u00e9 ou autre entit\u00e9:\n \n
\n L’obligation d’un Partenaire de March\u00e9 de ne pas divulguer d’Informations Confidentielles survit \u00e0 l’annulation ou \u00e0 la fin du Contrat, et reste effective et contraignante ind\u00e9pendamment du fait que le Contrat d’un Partenaire de March\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 termin\u00e9, ou que le Partenaire de March\u00e9 soit ou ne soit pas autrement affili\u00e9 \u00e0 la Compagnie.\n
\n \u00c0 la demande de la soci\u00e9t\u00e9, tout Partenaire de March\u00e9 actuel ou ancien retournera \u00e0 la Compagnie l’original et toutes les copies des Rapports d’activit\u00e9 des Partenaires de March\u00e9.\n 3.10 – CIBLER D’AUTRES VENDEURS DIRECTS<\/h3>\n
3.11 – PARRAINAGE CROIS\u00c9<\/h3>\n Le parrainage crois\u00e9 r\u00e9el ou tent\u00e9 est strictement interdit. “Le parrainage crois\u00e9” est d\u00e9fini comme l’inscription d’un individu ou d’une entit\u00e9 qui a d\u00e9j\u00e0 un Contrat de Partenaire de march\u00e9 en cours dans les dossiers de MONAT ou qui a eu un tel contrat dans les deux mois civils pr\u00e9c\u00e9dents, dans une ligne de parrainage diff\u00e9rente. L’utilisation du nom d’un conjoint ou d’un parent, d’un nom commercial, d’un DBAS, d’un nom d’emprunt, d’une soci\u00e9t\u00e9, d’un partenariat, d’un num\u00e9ro d’identification fictif ou de tout autre artifice pour contourner cette politique est interdite. Les Partenaires de March\u00e9 ne doivent pas rabaisser, discr\u00e9diter ou diffamer d’autres Partenaires de March\u00e9 de MONAT dans le but d’inciter un autre Partenaire de March\u00e9 \u00e0 faire partie de l’Organisation de Marketing du premier Partenaire de March\u00e9.\n
\n Si le parrainage crois\u00e9 est d\u00e9couvert, il doit \u00eatre port\u00e9 \u00e0 l’attention de la Compagnie imm\u00e9diatement. MONAT peut prendre des mesures disciplinaires contre le Partenaire de March\u00e9 qui a chang\u00e9 d’organisation et \/ ou les Partenaires de March\u00e9 qui ont encourag\u00e9 ou particip\u00e9 au parrainage crois\u00e9. MONAT peut aussi d\u00e9placer la totalit\u00e9 ou une partie de l’organisation de marketing du Partenaire de March\u00e9 fautif vers son Organisation de marketing originale si la Compagnie juge qu’il est \u00e9quitable et faisable de le faire. Cependant, MONAT n’a aucune obligation de d\u00e9placer l’Organisation de Marketing du Partenaire de March\u00e9 \u00e0 parrainage crois\u00e9, et la disposition ultime de l’organisation demeure \u00e0 la seule discr\u00e9tion de MONAT. Les Partenaires de March\u00e9 renoncent \u00e0 toutes les r\u00e9clamations et causes d’action contre MONAT d\u00e9coulant de ou relatives \u00e0 la disposition de l’Organisation de Marketing du Partenaire de March\u00e9 parrain\u00e9 crois\u00e9.\n \n 3.12 – ERREURS OU QUESTIONS<\/h3>\n
3.13 – L’APPROBATION OU L’AVAL DU GOUVERNEMENT<\/h3>\n
3.14 – MAINTIEN DES APPLICATIONS OU DES ORDONNANCES<\/h3>\n
3.15 – IDENTIFICATION<\/h3>\n
3.16 – LE REVENU ET D’AUTRES IMP\u00d4TS<\/h3>\n Chaque Partenaire de March\u00e9 est responsable de la comptabilisation, de la d\u00e9claration et du paiement de toutes les taxes, contributions et similaires sur tout revenu g\u00e9n\u00e9r\u00e9 en tant que Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant. \n
\n A titre exceptionnel, s’ils optent pour le statut VDI, MONAT retiendra, pour leur compte, sur leurs commissions et bonus, les cotisations sociales applicables. Le Partenaire de March\u00e9 recevra un relev\u00e9 trimestriel mentionnant les cotisations sociales et ces cotisations seront d\u00e9duites de ses commissions. \n
\n Ce relev\u00e9 sera consid\u00e9r\u00e9 comme une facture pour les commissions du Partenaire de March\u00e9 et il est seul responsable des autres charges, taxes et contributions en rapport avec son activit\u00e9. \n
\n Si le Partenaire de March\u00e9 devient enregistr\u00e9 en tant que TVA et doit \u00e9mettre une facture TVA valide, il enverra imm\u00e9diatement une notification \u00e0 MONAT. \n
\n Le Partenaire de March\u00e9 autorise par la pr\u00e9sente MONAT, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 242 nonies de l’Annexe 2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts fran\u00e7ais, \u00e0 auto facturer ses commissions et il accepte les factures auto factur\u00e9es \u00e9mises par MONAT pendant le temps o\u00f9 il reste un Partenaire de March\u00e9 de MONAT. MONAT aura donc le droit d’\u00e9mettre des factures au nom du Partenaire de March\u00e9 intitul\u00e9es “facture de MONAT au nom et pour le compte du Partenaire de March\u00e9”. MONAT enverra au Partenaire de March\u00e9 par courriel chaque facture \u00e9mise en mon nom et pour son compte. \n
\n Le Partenaire de March\u00e9 conserve l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de ses obligations l\u00e9gales et fiscales en vertu des factures de facturation originales \u00e9mises par MONAT en son nom et pour son compte conform\u00e9ment au pr\u00e9sent Contrat. \n
\n Le Partenaire de March\u00e9 peut contester les informations mentionn\u00e9es sur les factures \u00e9mises par MONAT dans le cadre de ce Contrat dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 partir de la date d’\u00e9mission de ces factures, et devra envoyer une facture r\u00e9vis\u00e9e \u00e0 MONAT. \n
\n MONAT ne peut fournir aux Partenaires de March\u00e9 aucun conseil fiscal personnel. Les Partenaires de March\u00e9 devraient consulter leur propre comptable, avocat, ou autre professionnel de la fiscalit\u00e9.\n 3.17 – STATUT D’ENTREPRENEUR IND\u00c9PENDANT<\/h3>\n Les Partenaires de March\u00e9 sont des entrepreneurs ind\u00e9pendants, et ne sont pas des acheteurs d’une franchise ou d’une opportunit\u00e9 commerciale. L’entente entre MONAT et ses Partenaires de March\u00e9 ne cr\u00e9e pas une relation employeur\/employ\u00e9, une agence, un partenariat ou une coentreprise entre la Compagnie et le Partenaire de March\u00e9. Un Partenaire de March\u00e9 ne sera pas trait\u00e9 comme un employ\u00e9 pour ses services ou pour des raisons fiscales. Tous les Partenaires de March\u00e9 sont responsables du paiement des imp\u00f4ts dus sur toute compensation gagn\u00e9e en tant que Partenaire de March\u00e9 de la Compagnie. Le Partenaire de March\u00e9 n’a pas l’autorit\u00e9 (expresse ou implicite), de lier la Compagnie \u00e0 toute obligation. Chaque Partenaire de March\u00e9 doit \u00e9tablir ses propres objectifs, heures et m\u00e9thodes de vente, tant qu’il se conforme aux termes du Contrat, aux pr\u00e9sentes Politiques et Proc\u00e9dures, et aux lois applicables. \n
\n Chaque Partenaire de March\u00e9 opte pour le statut le mieux adapt\u00e9 \u00e0 sa situation personnelle et \u00e0 ses objectifs, conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable. \n
\n Si le Partenaire de March\u00e9 exerce son activit\u00e9 \u00e0 titre occasionnel et opte pour le statut de vendeur \u00e0 domicile ind\u00e9pendant (VDI), tel que pr\u00e9vu par les articles L 135-1, L 135-2 et L 135-3 du Code de Commerce, le Partenaire de March\u00e9 sera couvert par la s\u00e9curit\u00e9 sociale g\u00e9n\u00e9rale en application des articles L311-2 et L311-3, 20 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. \n
\n Dans ce cas, les cotisations sociales calcul\u00e9es sur la base du bar\u00e8me en vigueur sont retenues par MONAT et vers\u00e9es directement \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise. \n
\n Le Partenaire du March\u00e9 doit effectuer une d\u00e9claration d’activit\u00e9 au Centre de formalit\u00e9s des entreprises (CFE) de l’URSSAF, par exemple via la plateforme Internet de l’URSSAF \u00e0 l’adresse suivante : www.cfe.urssaf.fr<\/a>, dans les 15 jours du d\u00e9but de son activit\u00e9. \n
\n D\u00e8s r\u00e9ception, le Partenaire de March\u00e9 fournira \u00e0 MONAT, avant toute ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente convention, tout document ou copie de documents attestant de l’accomplissement des formalit\u00e9s. En outre, le Partenaire de March\u00e9 communiquera son num\u00e9ro de SIRET \u00e0 MONAT d\u00e8s r\u00e9ception. \n
\n Si les revenus du Partenaire de March\u00e9 d\u00e9passent 50% du plafond annuel de la s\u00e9curit\u00e9 sociale pendant trois (3) ann\u00e9es civiles cons\u00e9cutives selon les termes de l’article L 135-3 du Code de commerce, il incombe au Partenaire de March\u00e9 d’en informer imm\u00e9diatement MONAT et d’opter pour un autre statut adapt\u00e9, dans le respect de la r\u00e9glementation applicable. \n
\n En tout \u00e9tat de cause, tout changement de statut ainsi que tout changement d’adresse doit \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 MONAT dans les huit (8) jours par l’interm\u00e9diaire du Back Office du Partenaire de March\u00e9 ou \u00e0 l’adresse suivante MONAT Global France, SAS, 78 avenue des Champs Elys\u00e9es 75008 Paris. Ces changements doivent \u00eatre demand\u00e9s via le Service Client de MONAT au moins 7 jours calendaires avant la fin de chaque trimestre pour \u00eatre effectifs le mois suivant. \n 3.18 – INSURANCE<\/h3>\n Avant de commencer son activit\u00e9, le Partenaire de March\u00e9 doit souscrire aupr\u00e8s d’une compagnie d’assurance notoirement solvable une garantie “responsabilit\u00e9 professionnelle” couvrant les dommages qu’il pourrait causer dans le cadre de son activit\u00e9 professionnelle de Partenaire de March\u00e9, ainsi qu’une assurance pour l’utilisation de son v\u00e9hicule lors de ses d\u00e9placements professionnels. \n
\n Les polices d’assurance des propri\u00e9taires ne couvrent g\u00e9n\u00e9ralement pas les blessures li\u00e9es \u00e0 l’activit\u00e9 professionnelle, ni le vol ou les dommages caus\u00e9s aux stocks ou \u00e0 l’\u00e9quipement professionnel. Il est conseill\u00e9 aux Partenaires de March\u00e9 de contacter leur agent d’assurance pour s’assurer que leurs biens professionnels sont prot\u00e9g\u00e9s. Cela peut souvent \u00eatre accompli avec une simple police d’assurance de responsabilit\u00e9 civile ou en obtenant une d\u00e9claration d’exemption de saisie jointe \u00e0 la police d’assurance du propri\u00e9taire du Partenaire de March\u00e9. \n\n 3.19 – INTERNATIONAL MARKETING<\/h3>\n En raison des consid\u00e9rations l\u00e9gales et fiscales critiques, MONAT doit limiter la revente des produits MONAT et la pr\u00e9sentation de l’entreprise MONAT aux clients VIP potentiels et aux Partenaires de March\u00e9 situ\u00e9s en France M\u00e9tropolitaine et dans les autres pays que la Compagnie a annonc\u00e9 \u00eatre officiellement ouverts par les affaires. De plus, permettre \u00e0 quelques Partenaires de March\u00e9 de mener des affaires dans des march\u00e9s non encore ouverts par MONAT violerait le concept d’offrir \u00e0 chaque Partenaire de March\u00e9 une chance \u00e9gale de se d\u00e9velopper internationalement.\n
\n En cons\u00e9quence, les Partenaires de March\u00e9 sont autoris\u00e9s \u00e0 vendre des produits MONAT, et \u00e0 inscrire des Clients VIP et des Partenaires de March\u00e9 seulement dans les pays dans lesquels MONAT est autoris\u00e9 \u00e0 conduire des affaires, comme annonc\u00e9 dans la litt\u00e9rature officielle de la Compagnie. Les produits MONAT ou les aides \u00e0 la vente ne peuvent \u00eatre exp\u00e9di\u00e9s ou vendus dans aucun pays \u00e9tranger. Les Partenaires de March\u00e9 peuvent vendre, donner, transf\u00e9rer, ou distribuer les produits MONAT ou les aides \u00e0 la vente seulement dans leur pays d’origine. De plus, aucun Partenaire de March\u00e9 ne peut, dans aucun pays non autoris\u00e9 ; (a) mener des r\u00e9unions de vente, d’inscription ou de formation ; (b) inscrire ou tenter d’inscrire des Partenaires de March\u00e9 potentiels ; ou (c) mener toute autre activit\u00e9 dans le but de vendre des produits MONAT, d’\u00e9tablir une Organisation de Marketing, ou de promouvoir l’opportunit\u00e9 MONAT.\n 3.20 – RESPECT DES LOIS ET ORDONNANCES<\/h3>\n Les Partenaires du March\u00e9 doivent se conformer \u00e0 tous les actes juridiques et r\u00e8glements applicables dans l’exercice de leurs activit\u00e9s.\n
\n Concernant les traitements de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, chaque Partie reste responsable des traitements qu’elle mettrait en \u0153uvre et r\u00e9aliserait seule m\u00eame en dehors du p\u00e9rim\u00e8tre ci-apr\u00e8s d\u00e9fini. Par cons\u00e9quent, les deux Parties s’engagent \u00e0 respecter l’ensemble des obligations qui lui incombent en vertu des Lois de protection des donn\u00e9es applicables, notamment le RGPD et les lois locales applicables. Les deux Parties disposent de leur propre r\u00e9glementation en mati\u00e8re de protection de la confidentialit\u00e9, de leurs notifications et proc\u00e9dures, d\u00e9finies ind\u00e9pendamment, pour toutes les donn\u00e9es personnelles qu’elles d\u00e9tiennent en tant que responsable de traitement, y compris un enregistrement de leurs activit\u00e9s li\u00e9es au traitement des donn\u00e9es personnelles. Afin d’\u00e9viter tout doute, chacune des parties est responsable du traitement des donn\u00e9es pour lequel chacune des parties met en \u0153uvre des mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es.\n 3.21 – MINEURS<\/h3>\n
3.22 – UNE ENTREPRISE MONAT PAR PARTENAIRE DE MARCH\u00c9 ET PAR FOYER<\/h3>\n Un Partenaire de March\u00e9 peut op\u00e9rer ou avoir un int\u00e9r\u00eat de propri\u00e9t\u00e9, l\u00e9gal ou \u00e9quitable, en tant que propri\u00e9taire unique, partenaire, actionnaire ou b\u00e9n\u00e9ficiaire, dans une seule entreprise MONAT. Aucun individu ne peut avoir, op\u00e9rer ou recevoir une compensation de plus d’une entreprise MONAT. Les individus d’un m\u00eame foyer ne peuvent pas s’engager ou avoir un int\u00e9r\u00eat dans plus d’une entreprise MONAT. Un “foyer” est d\u00e9fini comme \u00e9tant tous les individus qui vivent ou font des affaires \u00e0 la m\u00eame adresse, et qui sont li\u00e9s par le sang, le mariage, le partenariat domestique, ou l’adoption, ou qui vivent ensemble comme une unit\u00e9 familiale ou dans un environnement semblable \u00e0 une famille.\n
\n Afin de maintenir l’int\u00e9grit\u00e9 du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration MONAT, les maris et les \u00e9pouses, les partenaires l\u00e9gaux ou les cohabitants (collectivement appel\u00e9s ici ” conjoints “) qui souhaitent devenir des Partenaires de March\u00e9 MONAT doivent \u00eatre parrain\u00e9s conjointement comme une seule entreprise MONAT. Les conjoints, peu importe si l’un ou les deux sont signataires de l’Application et du Contrat de Partenaire de March\u00e9, ne peuvent pas poss\u00e9der ou op\u00e9rer une autre entreprise MONAT, que ce soit individuellement ou conjointement, ni participer directement ou indirectement (en tant qu’actionnaire, partenaire ou avoir toute autre propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale ou \u00e9quitable) \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 la gestion d’une autre entreprise MONAT sous quelque forme que ce soit.\n
\n Une exception \u00e0 la r\u00e8gle d’une entreprise par Partenaire de March\u00e9\/Foyer sera consid\u00e9r\u00e9e au cas par cas si deux Partenaires de March\u00e9 se marient ou emm\u00e9nagent ensemble, ou dans les cas o\u00f9 un Partenaire de March\u00e9 re\u00e7oit un int\u00e9r\u00eat dans une autre entreprise par h\u00e9ritage. Les demandes d’exception \u00e0 la politique doivent \u00eatre soumises par \u00e9crit au D\u00e9partement de la conformit\u00e9. De plus, les enfants \u00e2g\u00e9s de plus de dix-huit (18) ans, r\u00e9sidant avec leurs parents, qui r\u00e9pondent \u00e0 toutes les exigences d’admissibilit\u00e9 peuvent avoir leur propre Contrat de Partenaire de March\u00e9.\n 3.23 – LES ACTIONS DES MEMBRES DU FOYER OU DES PERSONNES AFFILI\u00c9ES<\/h3>\n
3.24 – DEMANDE D’ACC\u00c8S AUX DOSSIERS<\/h3>\n
3.25 – ROLL-UP<\/h4>\n Lorsqu’un poste devient vacant dans une Organisation de Marketing en raison de la r\u00e9siliation du Contrat d’un Partenaire de March\u00e9 MONAT, chaque Partenaire de March\u00e9 dans le premier niveau imm\u00e9diatement en dessous du Partenaire de March\u00e9 r\u00e9sili\u00e9 \u00e0 la date de l’annulation sera d\u00e9plac\u00e9 au premier niveau (“premi\u00e8re lign\u00e9e”) du parrain du Partenaire de March\u00e9 r\u00e9sili\u00e9. Par exemple, si A parraine B, et que B parraine C1, C2 et C3, si B met fin \u00e0 son activit\u00e9, C1, C2 et C3 seront “remont\u00e9s” vers A et feront partie du premier niveau de A.\n
\n *Dans des circonstances exceptionnelles, \u00e0 la suite d’un examen interne, MONAT se r\u00e9serve le droit de transf\u00e9rer, de restructurer ou de modifier les lign\u00e9es descendantes dans les cas o\u00f9 les actions d’un PM nuisent \u00e0 la stabilit\u00e9 de l’entreprise ou ne sont pas dans l’int\u00e9r\u00eat de l’entreprise MONAT et de ses partenaires de march\u00e9. Cela inclut, mais sans toutefois s’y limiter, les violations de la conformit\u00e9, l’abandon, les pratiques de leadership non \u00e9thiques, le d\u00e9faut de soutenir ou de guider suffisamment leur lign\u00e9e descendante, les p\u00e9riodes prolong\u00e9es d’inactivit\u00e9 ou tout comportement ayant un impact n\u00e9gatif sur la croissance et le bien-\u00eatre de l’organisation.<\/em>\n 3.26 – VENTE, TRANSFERT OU CESSION D’UNE ENTREPRISE MONAT<\/h3>\n
\n
\n Les partenaires de march\u00e9 ne peuvent pas transf\u00e9rer leur entreprise ou utiliser d’autres noms ou num\u00e9ros d’identifications (y compris ceux d’un conjoint, d’un parent, d’un membre du foyer, d’une entreprise ou d’une autre entit\u00e9 juridique telle qu’une soci\u00e9t\u00e9 ou une fiducie), pour \u00e9viter ou contourner les politiques 3.9 et 3.9.1.\n
\n Avant de vendre une entreprise ou un int\u00e9r\u00eat d’entit\u00e9 commerciale ind\u00e9pendante de MONAT, le Partenaire de March\u00e9 vendeur doit aviser par \u00e9crit le D\u00e9partement de Conformit\u00e9 de MONAT et l’informer de son intention de vendre son entreprise ou son int\u00e9r\u00eat d’entit\u00e9 commerciale de MONAT. Le Partenaire de March\u00e9 vendeur doit \u00e9galement recevoir une approbation \u00e9crite du D\u00e9partement de Conformit\u00e9 avant de proc\u00e9der \u00e0 la vente.\n 3.27 – S\u00c9PARATION D’UNE ENTREPRISE MONAT<\/h3>\n
\n
\n En aucun cas, l’Organisation de Marketing des conjoints divorc\u00e9s ou d’une entit\u00e9 commerciale dissoute ne sera divis\u00e9e. De m\u00eame, en aucune circonstance, MONAT ne divisera les paiements de commissions et de bonus entre les conjoints qui divorcent ou les membres des entit\u00e9s dissoutes. MONAT ne reconna\u00eetra qu’une seule Organisation de Marketing et n’\u00e9mettra qu’un seul paiement de commission par entreprise MONAT par cycle de commission. Les paiements de commission doivent toujours \u00eatre \u00e9mis au m\u00eame individu ou \u00e0 la m\u00eame entit\u00e9. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9 les parties d’un divorce ou d’une proc\u00e9dure de dissolution sont incapables de r\u00e9soudre un conflit sur la disposition des commissions et la propri\u00e9t\u00e9 de l’entreprise en temps utile, tel que d\u00e9termin\u00e9 par la Compagnie, le Contrat de Partenaire de March\u00e9 sera involontairement annul\u00e9.\n
\n Si un ancien conjoint a compl\u00e8tement renonc\u00e9 \u00e0 tous ses droits dans l’entreprise MONAT originale \u00e0 la suite d’un divorce, il \/ elle est ensuite libre de s’inscrire sous n’importe quel parrain de son choix sans avoir \u00e0 attendre deux mois calendaires. Dans le cas de la dissolution d’une entit\u00e9 commerciale, l’ancien partenaire, actionnaire, membre ou autre entit\u00e9 affili\u00e9e qui ne conserve aucun int\u00e9r\u00eat dans l’entreprise doit attendre deux mois civils \u00e0 compter de la date de la dissolution finale avant de se r\u00e9inscrire en tant que Partenaire de March\u00e9. Dans les deux cas, cependant, l’ancien conjoint ou l’ancien affili\u00e9 n’a aucun droit sur les Partenaires de March\u00e9 de leur ancienne organisation ou sur les anciens Clients de d\u00e9tail ou VIP. Ils doivent d\u00e9velopper la nouvelle entreprise de la m\u00eame mani\u00e8re que n’importe quel autre nouveau Partenaire de March\u00e9.\n \n 3.28 – PARRAINAGE<\/h3>\n Tous les Partenaires de March\u00e9 actifs en r\u00e8gle ont le droit de parrainer et d’inscrire d’autres personnes \u00e0 MONAT. Chaque Partenaire de March\u00e9 potentiel a le droit ultime de choisir son propre Parrain. Si deux Partenaires de March\u00e9 revendiquent d’\u00eatre le Parrain du m\u00eame nouveau Partenaire de March\u00e9, la Compagnie consid\u00e9rera la premi\u00e8re application re\u00e7ue par la Compagnie comme \u00e9tant la plus importante.\n
\n Lors du parrainage d’un nouveau partenaire de march\u00e9 par le biais du processus d’inscription en ligne, le parrain peut aider le nouveau candidat \u00e0 remplir les documents d’inscription. Cependant, le candidat doit personnellement r\u00e9viser et accepter l’application en ligne et le contrat, les Politiques et Proc\u00e9dures de MONAT, et le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration de MONAT. Le Parrain ne peut pas remplir l’application en ligne et l’entente au nom du candidat et accepter ces documents au nom du candidat.\n 3.29 – SUCCESSION<\/h3>\n
\n
\n 3.30 – TRANSFERT EN CAS DE D\u00c9C\u00c8S D’UN PARTENAIRE COMMERCIAL<\/h3>\n
3.31 – TRANSFERT EN CAS D’INCAPACIT\u00c9 D’UN PARTENAIRE COMMERCIAL<\/h3>\n
3.32 – TECHNIQUES DE T\u00c9L\u00c9MARKETING<\/h3>\n
\n
\n 3.33 – ACC\u00c8S AU BACK OFFICE<\/h3>\n MONAT rend les Back Offices en ligne disponibles \u00e0 ses Partenaires de March\u00e9. Les Back Offices fournissent aux Partenaires de March\u00e9 l’acc\u00e8s \u00e0 des informations confidentielles et exclusives qui peuvent \u00eatre utilis\u00e9es uniquement et exclusivement pour promouvoir le d\u00e9veloppement de l’entreprise MONAT d’un Partenaire de March\u00e9 et pour augmenter les ventes des produits MONAT. L’acc\u00e8s au Back Office est prot\u00e9g\u00e9 par un mot de passe. Les Partenaires de March\u00e9 ne peuvent en aucune circonstance fournir leurs identifiants de connexion au Back Office \u00e0 toute autre personne ou entit\u00e9.\n
\n L’acc\u00e8s au Back Office est un privil\u00e8ge et non pas un droit. MONAT se r\u00e9serve le droit de refuser l’acc\u00e8s des Partenaires de March\u00e9 au Back Office \u00e0 sa seule discr\u00e9tion.\n<\/section> \nSECTION 4 – RESPONSABILIT\u00c9S DES PARTENAIRES DU MARCH\u00c9<\/h2>\n
4.1 – CHANGEMENT D’ADRESSE OU DE T\u00c9L\u00c9PHONE<\/h3>\n
4.2 – OBLIGATIONS DE D\u00c9VELOPPEMENT EN COURS<\/h3>\n
4.2.1 – FORMATION PERMANENTE<\/h4>\n MONAT recommande que tout Partenaire de March\u00e9 qui parraine un autre Partenaire de March\u00e9 dans MONAT effectue une fonction d’assistance et de formation de bonne foi pour s’assurer que ses Partenaires de March\u00e9 de la lign\u00e9e descendante op\u00e8rent correctement leur entreprise MONAT respective. Les Partenaires de March\u00e9 sont fortement encourag\u00e9s \u00e0 avoir un contact et une communication continus avec les Partenaires de March\u00e9 dans leurs Organisations de Marketing. Des exemples de tels contacts et communications peuvent inclure mais ne sont pas limit\u00e9s \u00e0 : des bulletins, de la correspondance \u00e9crite, des r\u00e9unions personnelles, des contacts t\u00e9l\u00e9phoniques, des messages vocaux, des courriels et l’accompagnement des Partenaires de March\u00e9 de la lign\u00e9e descendante aux r\u00e9unions de MONAT, aux sessions de formation et \u00e0 d’autres fonctions. Les Partenaires de March\u00e9 de la lign\u00e9e ascendante sont aussi encourag\u00e9s \u00e0 motiver et \u00e0 former les nouveaux Partenaires de March\u00e9 dans la connaissance des produits MONAT, les techniques de vente efficaces, le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration de MONAT et la conformit\u00e9 avec les Politiques et Proc\u00e9dures de la Compagnie. La communication et la formation des Partenaires de March\u00e9 de la lign\u00e9e descendante ne doivent pas, cependant, violer la Section 3.2.\n
\n Les Partenaires de March\u00e9 sont encourag\u00e9s \u00e0 surveiller les Partenaires de March\u00e9 dans leurs Organisations de Marketing pour s’assurer que les Partenaires de March\u00e9 de la lign\u00e9e descendante ne font pas de revendications de produits ou d’affaires inappropri\u00e9es, ou ne s’engagent pas dans une conduite ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e.\n 4.2.2 – RESPONSABILIT\u00c9S ACCRUES EN MATI\u00c8RE DE FORMATION<\/h4>\n
4.2.3 – RESPONSABILIT\u00c9S EN MATI\u00c8RE DE VENTE<\/h4>\n
4.3 – NON-D\u00c9NIGREMENT<\/h3>\n
4.4 – FOURNIR DE LA DOCUMENTATION AUX CANDIDATS<\/h3>\n
4.5 – SIGNALER LES VIOLATIONS DES POLITIQUES<\/h3>\n
SECTION 5 – EXIGENCES EN MATI\u00c8RE DE VENTE<\/h2>\n
5.1 – VENTES DE PRODUITS<\/h3>\n Le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration de MONAT est bas\u00e9 sur la vente des produits MONAT aux consommateurs finaux. Les Partenaires de March\u00e9 doivent remplir des exigences personnelles et des exigences de vente au d\u00e9tail de l’Organisation de Marketing (ainsi que d’autres exigences \u00e9tablies dans le Contrat) afin d’\u00eatre \u00e9ligibles pour les bonus, les commissions et l’avancement \u00e0 des niveaux plus \u00e9lev\u00e9s d’accomplissement.\n
\n Les conditions de vente suivantes doivent \u00eatre remplies pour que les Partenaires de March\u00e9 puissent pr\u00e9tendre \u00e0 des commissions :\n \n
5.2 – PAS DE RESTRICTIONS TERRITORIALES<\/h3>\n
5.3 – PROGRAMME MONAT FLEXSHIP<\/h3>\n Comme une commodit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour ses Clients VIP et ses Partenaires de March\u00e9, MONAT offre un Programme Flexship avec une livraison automatique mensuelle ou bimensuelle des produits MONAT \u00e0 l’adresse de domicile. \n
\n Des cartes de cr\u00e9dit uniques ou des informations de paiement, des adresses, des num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et des adresses \u00e9lectroniques sont n\u00e9cessaires pour chaque compte VIP. Monat v\u00e9rifiera et enqu\u00eatera sur toutes les commandes et tous les comptes suspects. Les commissions peuvent \u00eatre retenues dans l’attente d’une enqu\u00eate. \n
\n *L’heure de placement des commandes associ\u00e9es \u00e0 un programme Flexship sera par d\u00e9faut le fuseau horaire standard de l’Est (EST).\n 5.4 – INFORMATIONS PR\u00c9CONTRACTUELLES ET RE\u00c7US DE VENTE<\/h3>\n Lorsqu’il effectue une vente d’un produit MONAT \u00e0 un client, le Partenaire de March\u00e9 doit fournir au client un document d’information pr\u00e9contractuelle (DIP) et un re\u00e7u de vente, informant le client, parmi d’autres informations, du droit de r\u00e9siliation de quatorze (14) jours qui commencera \u00e0 partir de la livraison des produits. Ces documents peuvent \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9s.\n
\n Le Partenaire de March\u00e9 doit conserver, pour chaque vente compl\u00e9t\u00e9e, le DIP et les re\u00e7us de vente, tous deux sign\u00e9s par le client, et envoyer une copie \u00e0 MONAT afin que MONAT puisse v\u00e9rifier la conformit\u00e9 du Partenaire de March\u00e9 avec les termes du Contrat.\n<\/section>\nSECTION 6 – BONUS ET COMMISSIONS<\/h2>\n
6.1 – QUALIFICATIONS EN MATI\u00c8RE DE BONUS ET DE COMMISSIONS<\/h3>\n Un Partenaire de March\u00e9 doit \u00eatre actif et en conformit\u00e9 avec le Contrat pour se qualifier pour les bonus et les commissions. Tant qu’un Partenaire de March\u00e9 se conforme aux Termes du Contrat, MONAT doit payer des commissions \u00e0 ce Partenaire de March\u00e9 en accord avec le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration.\n
\n Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toutes les commissions, bonus ou autres compensations dues \u00e0 un Partenaire de March\u00e9, peu importe le montant accumul\u00e9, seront pay\u00e9es \u00e0 la fin de chaque ann\u00e9e fiscale ou lors de la r\u00e9siliation du Contrat de Partenaire de March\u00e9 du Partenaire de March\u00e9.\n 6.2 – AJUSTEMENT DES BONUS ET DES COMMISSIONS<\/h3>\n
6.2.1 – AJUSTEMENTS POUR LES PRODUITS RETOURN\u00c9S<\/h4>\n
6.2.2 – FRAIS DE CARTES DE PAIEMENT<\/h4>\n
6.3 – RAPPORTS<\/h3>\n Toute l’information fournie par MONAT dans les Rapports des Activit\u00e9s du Partenaire de March\u00e9, incluant mais ne se limitant pas au Volume Personnel et au Volume de Groupe (ou toute partie de celui-ci) et \u00e0 l’activit\u00e9 de parrainage de la lign\u00e9e descendante, est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant exacte et fiable. N\u00e9anmoins, en raison de divers facteurs incluant, mais non limit\u00e9 \u00e0, la possibilit\u00e9 inh\u00e9rente d’erreur humaine, digitale, \u00e9lectronique ou m\u00e9canique, l’exactitude, la compl\u00e9tude et l’opportunit\u00e9 des commandes; le refus des paiements par carte de cr\u00e9dit et ch\u00e8que \u00e9lectronique; les produits retourn\u00e9s; les rejets de carte de cr\u00e9dit et de ch\u00e8que \u00e9lectronique; l’information n’est pas garantie par MONAT ou par toute personne cr\u00e9ant ou transmettant l’information.\n
\n TOUTES LES INFORMATIONS SUR LES VOLUMES PERSONNELS ET COLLECTIFS SONT FOURNIES “TELLES QUELLES” SANS GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, NI REPR\u00c9SENTATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. EN PARTICULIER, MAIS SANS LIMITATION, IL N’Y A PAS DE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D’AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFA\u00c7ON.\n
\n DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MONAT ET LES AUTRES PERSONNES QUI CR\u00c9ENT OU TRANSMETTENT LES INFORMATIONS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS UN PARTENAIRE DE MARCH\u00c9 OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, CONS\u00c9CUTIFS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU PUNITIFS R\u00c9SULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’ACC\u00c8S AUX INFORMATIONS SUR LES VOLUMES PERSONNELS ET DE GROUPE (Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE PRIMES OU DE COMMISSIONS, LA PERTE D’OPPORTUNIT\u00c9S ET LES DOMMAGES POUVANT R\u00c9SULTER DE L’INEXACTITUDE, DE L’INCOMPL\u00c9TUDE OU DE LA G\u00caNE, RETARD OU PERTE D’UTILISATION DE L’INFORMATION) M\u00caME SI MONAT OU D’AUTRES PERSONNES CR\u00c9ANT OU TRANSMETTANT L’INFORMATION ONT \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9ES DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, MONAT OU D’AUTRES PERSONNES CR\u00c9ANT OU TRANSMETTANT L’INFORMATION N’ONT AUCUNE RESPONSABILIT\u00c9 ENVERS VOUS OU QUICONQUE EN VERTU D’UN D\u00c9LIT, D’UN CONTRAT, D’UNE N\u00c9GLIGENCE, D’UNE RESPONSABILIT\u00c9 STRICTE, D’UNE RESPONSABILIT\u00c9 DES PRODUITS OU D’UNE AUTRE TH\u00c9ORIE EN CE QUI CONCERNE L’OBJET DU PRESENT CONTRAT OU LES CONDITIONS QUI S’Y RATTACHENT.\n
\n L’acc\u00e8s et l’utilisation des services de rapports en ligne de MONAT et la confiance que vous accordez \u00e0 ces informations sont \u00e0 vos propres risques. Toutes ces informations vous sont fournies “telles quelles”. Si vous n’\u00eates pas satisfait de l’exactitude ou de la qualit\u00e9 de l’information, votre seul et unique recours est de cesser d’utiliser et d’acc\u00e9der aux services de rapports en ligne et par t\u00e9l\u00e9phone de MONAT et de vous fier \u00e0 cette information.\n<\/section>\nSECTION 7 – GARANTIES ET RETOURS DE PRODUITS<\/h2>\n
7.1 – GARANTIE DE REMBOURSEMENT DANS LES 30 JOURS<\/h3>\n MONAT offre une garantie de remboursement de 30 jours (moins les frais d’exp\u00e9dition et de manutention) sur toutes les commandes. Si, pour quelque raison que ce soit, vous n’\u00eates pas satisfait d’un produit MONAT que vous achetez, vous pouvez retourner la portion inutilis\u00e9e du produit \u00e0 MONAT dans les 30 jours suivant la r\u00e9ception de la commande, pour un remboursement complet du prix d’achat (moins les frais d’exp\u00e9dition et de manutention).\n
\n Cette garantie de satisfaction de 30 jours s’ajoute aux garanties statutaires disponibles en vertu de la Loi Consommation et n’a pas pour but de limiter ou d’exclure leur applicabilit\u00e9. Tous les remboursements seront cr\u00e9dit\u00e9s UNIQUEMENT sur la carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit qui a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e pour effectuer l’achat initial.\n 7.2 – RETOURS DE PRODUITS APR\u00c8S 30 JOURS<\/h3>\n
7.3 – DROIT DE RESCISSION DU CLIENT – D\u00e9lai de r\u00e9flexion<\/h3>\n
7.4 – RESTITUTION DES PRODUITS ET DES AIDES A LA VENTE PAR LES PARTENAIRES DU MARCHE EN CAS D’ANNULATION<\/h3>\n
\n
\n \u00c0 la r\u00e9ception d’un Kit de D\u00e9marrage revendable et\/ou de produits et d’aides \u00e0 la vente, le Partenaire de March\u00e9 sera rembours\u00e9 \u00e0 hauteur de 90% du co\u00fbt net du prix d’achat d’origine. Les frais d’exp\u00e9dition encourus par le Partenaire de March\u00e9 lors de l’achat des articles, ainsi que les frais de retour, ne seront pas rembours\u00e9s. Si les achats ont \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9s avec une carte de cr\u00e9dit, le remboursement sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le m\u00eame compte. Les produits et le mat\u00e9riel de promotion sont consid\u00e9r\u00e9s comme “revendables” si chacun des \u00e9l\u00e9ments suivants est rempli : \n
\n Ils ne doivent pas avoir \u00e9t\u00e9 ouverts ni utilis\u00e9s ; \n \n
\n 7.5 – PROC\u00c9DURES POUR TOUS LES RETOURS<\/h3>\n Les proc\u00e9dures suivantes s’appliquent \u00e0 tous les retours pour remboursement :\n
\n Les retours d’articles \u00e9ligibles sont accept\u00e9s dans les 90 jours suivant la r\u00e9ception. Les articles doivent \u00eatre retourn\u00e9s non ouverts \/ non utilis\u00e9s, dans leur emballage d’origine. Pour retourner un produit pour un remboursement, vous devez retourner les produits directement \u00e0 MONAT et suivre les \u00e9tapes suivantes :\n \n
7.6 – OBTENIR UN REMBOURSEMENT<\/h3>\n Un remboursement sera effectu\u00e9 une fois que nous aurons re\u00e7u les articles retourn\u00e9s dans le cadre de la proc\u00e9dure indiqu\u00e9e ci-dessus. Les articles endommag\u00e9s \u00e0 la r\u00e9ception ne peuvent pas \u00eatre rembours\u00e9s. Les remboursements n’incluent pas les frais d’exp\u00e9dition ou de gestion, sauf dans le cas d’articles d\u00e9fectueux ou endommag\u00e9s. Votre remboursement sera cr\u00e9dit\u00e9 sur le mode de paiement utilis\u00e9 lors de la transaction initiale et correspondra au prix du produit moins les frais d’exp\u00e9dition et de gestion.\n
\n Veuillez noter que les remboursements par carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit peuvent prendre jusqu’\u00e0 10 jours ouvrables pour que votre banque les transf\u00e8re sur votre compte, en fonction de ses d\u00e9lais de fonctionnement. Ce d\u00e9lai peut varier consid\u00e9rablement d’un \u00e9metteur de carte de cr\u00e9dit ou de d\u00e9bit \u00e0 l’autre.\n \n 7.7 – D\u00c9BITS COMPENSATOIRES ET CONTESTATION RELATIVES AU PAIEMENT<\/h3>\n Pour prot\u00e9ger l’int\u00e9grit\u00e9 des transactions financi\u00e8res de MONAT et pr\u00e9venir les contestation frauduleuses, les partenaires de march\u00e9 sont responsables de s’assurer que tous les paiements faits \u00e0 MONAT, y compris les achats, les frais, les commandes Flexship et les renouvellements, sont valides et autoris\u00e9s. Les d\u00e9bits compensatoires et les disputes relatives au paiement cr\u00e9ent des co\u00fbts administratifs et peuvent mener \u00e0 des mesures disciplinaires.\n
\n Politique concernant les d\u00e9bits compensatoires et les frais connexes<\/strong>\n
\n Si un partenaire de march\u00e9 entame le processus pour un d\u00e9bit compensatoire, dispute un paiement ou annule une transaction aupr\u00e8s de son institution financi\u00e8re en connexion avec un achat reli\u00e9 \u00e0 MONAT, les dispositions suivantes s’appliquent :\n \n \n
\n Processus de r\u00e9solution de contestation<\/strong>\n
\n Les partenaires de march\u00e9 qui croient qu’un d\u00e9bit compensatoire a \u00e9t\u00e9 entam\u00e9 par erreur doivent contacter l’\u00e9quipe des risques de MONAT dans les 10 jours ouvrables suivant l’avis concernant le d\u00e9bit compensatoire pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Si le d\u00e9bit compensatoire n’est pas r\u00e9solu dans le d\u00e9lai prescrit, MONAT se r\u00e9serve le droit de d’agir tel que d\u00e9crit ci-dessus et\/ou dans la section 8.1 Sanctions disciplinaires.\n<\/section>\nSECTION 8 – R\u00c8GLEMENT DES LITIGES ET RECOURS CONTRACTUELS<\/h2>\n
8.1 – SANCTIONS DISCIPLINAIRES<\/h3>\n
\n
8.2 – GRIEVANCES ET PLAINTES<\/h3>\n
8.3 – R\u00c9SOLUTION DES CONFLITS<\/h3>\n
8.4 – LOI APPLICABLE<\/h3>\n
SECTION 9 – PAIEMENT ET EXP\u00c9DITION<\/h2>\n
9.1 – RESTRICTIONS CONCERNANT L’UTILISATION PAR DES TIERS DES CARTES DE CR\u00c9DIT ET DE L’ACC\u00c8S AU COMPTE COURANT<\/h3>\n
SECTION 10 – INACTIVIT\u00c9 ET R\u00c9SILIATION<\/h2>\n
10.1 – EFFET DE LA R\u00c9SILIATION<\/h3>\n En autant qu’un Partenaire de March\u00e9 demeure actif et se conforme aux termes du Contrat du Partenaire de March\u00e9 et de ces Politiques et Proc\u00e9dures, MONAT doit payer des commissions et des bonus \u00e0 un tel Partenaire de March\u00e9 en accord avec le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration. Les bonus et les commissions d’un Partenaire de March\u00e9 constituent la consid\u00e9ration enti\u00e8re pour les efforts du Partenaire de March\u00e9 dans la g\u00e9n\u00e9ration des ventes et toutes les activit\u00e9s reli\u00e9es \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration des ventes (incluant la construction d’une Organisation de Marketing).\n
\n \u00c0 la suite du non-renouvellement du contrat de partenariat de march\u00e9 d’un Partenaire de March\u00e9, ou de la r\u00e9siliation volontaire ou involontaire de son Contrat de Partenaire de March\u00e9 (toutes ces m\u00e9thodes sont collectivement appel\u00e9es “r\u00e9siliation”), l’ancien Partenaire de March\u00e9 n’a aucun droit, titre, r\u00e9clamation ou int\u00e9r\u00eat \u00e0 l’Organisation de Marketing qu’il a exploit\u00e9e, ou toute commission ou bonus provenant des ventes g\u00e9n\u00e9r\u00e9es par l’organisation. Un Partenaire de March\u00e9 dont l’activit\u00e9 est r\u00e9sili\u00e9e perdra tous ses droits en tant que Partenaire de March\u00e9. Ceci inclut le droit de se pr\u00e9senter comme un Partenaire de March\u00e9 (sur les m\u00e9dias sociaux ou autrement), de vendre des produits MONAT et le droit de recevoir des commissions futures, des bonus ou d’autres revenus r\u00e9sultant des ventes et d’autres activit\u00e9s de marketing du Partenaire de March\u00e9. Dans l’\u00e9ventualit\u00e9 d’une r\u00e9siliation, les Partenaires de March\u00e9 acceptent de renoncer \u00e0 tous les droits qu’ils peuvent avoir, incluant mais ne se limitant pas aux droits de propri\u00e9t\u00e9 de leur ancienne Organisation de Marketing et \u00e0 tous les bonus, commissions ou autres r\u00e9mun\u00e9rations d\u00e9riv\u00e9es des ventes et autres activit\u00e9s de son ancienne Organisation de Marketing.\n
\n Suite \u00e0 la r\u00e9siliation par un Partenaire de March\u00e9 de son Contrat de Partenaire de March\u00e9, l’ancien Partenaire de March\u00e9 ne doit pas se pr\u00e9senter comme un Partenaire de March\u00e9 de MONAT et ne doit pas avoir le droit de vendre des produits MONAT. Un Partenaire de March\u00e9 dont le Contrat du Partenaire de March\u00e9 est r\u00e9sili\u00e9 recevra des commissions et des bonus seulement pour la derni\u00e8re p\u00e9riode de paie compl\u00e8te qu’il ou elle \u00e9tait actif avant la r\u00e9siliation (moins tout montant retenu durant une enqu\u00eate pr\u00e9c\u00e9dant une r\u00e9siliation involontaire).\n
\n En cas d’expiration ou de r\u00e9siliation du Contrat de Partenaire de March\u00e9, les sections suivantes des pr\u00e9sentes politiques et proc\u00e9dures restent en vigueur : 3.9., 3.9.1, 4.3\n 10.2 – R\u00c9SILIATION POUR INACTIVIT\u00c9<\/h3>\n
10.3 – R\u00c9SILIATION INVOLONTAIRE<\/h3>\n
\n
\n
10.4 – R\u00c9SILIATION VOLONTAIRE<\/h3>\n Un participant \u00e0 ce programme de Vente Directe a le droit de r\u00e9silier son contrat \u00e0 tout moment, quelle qu’en soit la raison. La r\u00e9siliation doit \u00eatre soumise \u00e0 la Compagnie \u00e0 son adresse commerciale principale. L’avis \u00e9crit doit inclure la signature du Partenaire de March\u00e9, son nom imprim\u00e9, son adresse et son num\u00e9ro d’identification de Partenaire de March\u00e9.\n
\n Si un Partenaire de March\u00e9 fait partie du Programme Flexship du Partenaire de March\u00e9 de la Compagnie, le Contrat Flexship du Partenaire de March\u00e9 restera en vigueur et l’ancien Partenaire de March\u00e9 sera reclass\u00e9 en tant que Client VIP, \u00e0 moins que le Partenaire de March\u00e9 ne demande sp\u00e9cifiquement \u00e0 ce que son Contrat Flexship soit \u00e9galement annul\u00e9.\n 10.5 – NON-RENOUVELLEMENT<\/h3>\n
CODE DE CONDUITE<\/h2>\n Ce Code est con\u00e7u pour vous prot\u00e9ger, votre entreprise, la marque MONAT, et tous les Consommateurs.\n
\n Il est important de comprendre que votre succ\u00e8s et le succ\u00e8s de vos Partenaires de March\u00e9 MONAT d\u00e9pendent de l’int\u00e9grit\u00e9 des individus qui commercialisent nos produits. MONAT a \u00e9tabli des normes pour une conduite commerciale acceptable et vous devez toujours communiquer honn\u00eatement, respectueusement, pr\u00e9cis\u00e9ment et avec int\u00e9grit\u00e9, permettre et appr\u00e9cier les diff\u00e9rences, montrer de l’\u00e9quit\u00e9, de la tol\u00e9rance et du respect \u00e0 toutes les personnes associ\u00e9es \u00e0 MONAT, ind\u00e9pendamment de la race, du sexe, de la classe sociale ou de la religion. Cela permet de cr\u00e9er une atmosph\u00e8re ouverte de travail en \u00e9quipe, un bon moral et un esprit communautaire.\n
\n Vous \u00eates tenu de sauvegarder et de promouvoir la bonne r\u00e9putation de MONAT et de ses produits. \n
\n Vous devez \u00e9viter toute conduite ou pratique discourtoise, trompeuse, mensong\u00e8re, contraire \u00e0 l’\u00e9thique ou immorale, y compris les mots ou les phrases de mauvais go\u00fbt qui peuvent nuire \u00e0 l’image de MONAT.\n
\n Vous devez lire et comprendre le Contrat de Partenaire de March\u00e9 et les Politiques et Proc\u00e9dures. Vous reconnaissez que vous entrez dans MONAT et l’opportunit\u00e9 d’affaires volontairement et de votre propre gr\u00e9, en assumant toutes les responsabilit\u00e9s et les risques financiers.\n
\n Vous \u00eates tenu de vous conformer \u00e0 toutes les Politiques et Proc\u00e9dures que MONAT peut amender de temps \u00e0 autre, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, ainsi qu’\u00e0 toutes les lois f\u00e9d\u00e9rales, \u00e9tatiques et locales r\u00e9gissant votre entreprise MONAT et votre conduite. \n
\n Vous devez toujours vous identifier en tant que Partenaire de March\u00e9 Ind\u00e9pendant de MONAT et ne pas faire de r\u00e9clamations inappropri\u00e9es sur les produits ou les affaires ou vous engager dans une conduite ill\u00e9gale ou inappropri\u00e9e.t.\n
\n Vous devez pr\u00e9senter des informations pr\u00e9cises et expliquer le Contrat VIP ou le Contrat de Partenaire de March\u00e9, le Plan de R\u00e9mun\u00e9ration et les Politiques et Proc\u00e9dures avant d’aider quiconque \u00e0 s’inscrire.\n
\n Vous devez toujours informer les Clients, les VIP et les nouveaux Partenaires de March\u00e9 de notre politique de garantie de remboursement de 30 jours.\n
\n Vous devez respecter chaque personne que vous rencontrez, y compris les clients potentiels, les autres partenaires de march\u00e9 et les employ\u00e9s de l’entreprise. Utilisez un langage appropri\u00e9, \u00e0 l’oral comme \u00e0 l’\u00e9crit. Il est inappropri\u00e9 d’\u00eatre injurieux ou d’utiliser un langage ou un comportement de harc\u00e8lement sexuel. \n
\n On attend de vous que vous essayiez de r\u00e9soudre les probl\u00e8mes commerciaux de mani\u00e8re opportune et professionnelle en faisant preuve de d\u00e9licatesse et de bonne volont\u00e9 et en veillant \u00e0 ne pas cr\u00e9er de probl\u00e8mes suppl\u00e9mentaires. Vous devez fournir le niveau de service que vous souhaitez dans vos interactions. \n
\n Vous devez vous concentrer sur les aspects positifs. Faire des d\u00e9clarations d\u00e9sobligeantes au sujet de MONAT, de l’industrie, d’autres entreprises ou de leurs produits, d’autres Partenaires de March\u00e9, des employ\u00e9s, des produits, des campagnes de vente et de marketing ou du Plan de R\u00e9mun\u00e9ration, ou faire des d\u00e9clarations qui offensent, rabaissent, trompent ou contraignent les autres de mani\u00e8re d\u00e9raisonnable ne sert \u00e0 rien d’autre qu’\u00e0 nuire \u00e0 MONAT et \u00e0 refroidir l’enthousiasme des autres Partenaires de March\u00e9.\n<\/section>\nSECTION 11 – GLOSSAIRE DES TERMES<\/h2>\n
PARTENAIRE DE MARCH\u00c9 ACTIF<\/h3>\n
RANG ACTIF<\/h3>\n
PARTIE AFFILI\u00c9E<\/h3>\n
CONTRAT<\/h3>\n
ENTIT\u00c9 COMMERCIALE<\/h3>\n
ANNULATION D’UN COMPTE<\/h3>\n
COMPAGNIE<\/h3>\n
GROUPE<\/h3>\n
VOLUME DU GROUPE<\/h3>\n
FOYER IMM\u00c9DIATE<\/h3>\n
NIVEAU<\/h3>\n
CLIENT DE D\u00c9TAIL<\/h3>\n
RAPPORT D’ACTIVIT\u00c9 DU PARTENAIRE DE MARCH\u00c9<\/h3>\n
GROUP<\/h3>\n
VOLUME DU GROUPE<\/h3>\n
FOYER IMM\u00c9DIATE<\/h3>\n
NIVEAU<\/h3>\n
MAT\u00c9RIEL OFFICIEL DE MONAT<\/h3>\n
VOLUME PERSONNEL<\/h3>\n
\n
RECRUTER<\/h3>\n
SITE WEB R\u00c9PLIQU\u00c9<\/h3>\n
RCS (La Compagnie Commerciale)<\/h3>\n
CLIENT DE D\u00c9TAIL<\/h3>\n
ROLL-UP<\/h3>\n
R\u00c9SEAUX SOCIAUX<\/h3>\n
PARRAIN<\/h3>\n
KIT DE D\u00c9MARRAGE<\/h3>\n
TITRE DE RANG<\/h3>\n
LIGN\u00c9E ASCENDANTE<\/h3>\n
ANNEXE A<\/h2>\n
VOTRE ACTIVIT\u00c9 DE VENTE DIRECTE EN FRANCE<\/h3>\n Une activit\u00e9 de vente directe en France doit respecter la r\u00e9glementation et la d\u00e9ontologie propres \u00e0 ce secteur.\n
\n Ces r\u00e8gles professionnelles concernent principalement deux domaines, votre statut professionnel et les conditions de vos relations avec les clients.\n
\n Il est de votre responsabilit\u00e9 de respecter ces r\u00e8gles car vous exercez une activit\u00e9 ind\u00e9pendante. \n
\n Pour exercer cette activit\u00e9 ind\u00e9pendante de Vente Directe, vous avez le choix entre deux statuts sociaux :\n \n
\n A. Le Vendeur \u00e0 Domicile Ind\u00e9pendant VDI<\/h4>\n Le VDI est un travailleur ind\u00e9pendant qui n’est pas inscrit au registre du commerce ou au registre des agents commerciaux. \n
\n Ce statut de VDI, cr\u00e9\u00e9 sp\u00e9cialement pour la Vente Directe, est d\u00e9fini par les articles L 135-1, L 135-2 et L 135-3 du Code de Commerce.\n
\n Le contrat de VDI est en fait un contrat commercial entre un ind\u00e9pendant et une “Entreprise” qui propose de distribuer ses produits sur le march\u00e9.\n
\n a.\tL\u00e9galement<\/strong>\n
\n Le contrat VDI est un contrat commercial entre la personne engag\u00e9e dans la vente directe et l’entreprise, Monat. \n
\n Le VDI n’est pas un employ\u00e9 de Monat, son contrat n’est pas un contrat de travail, il n’y a pas de lien de subordination et le VDI est libre d’exercer son activit\u00e9 au rythme et au moment de son choix. Le VDI fixe ses propres objectifs. \n
\n Il doit respecter la r\u00e9glementation de la Vente Directe et son contrat avec le Monat.\n
\n b.\tS\u00e9curit\u00e9 Sociale<\/strong>\n
\n En mati\u00e8re de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, le VDI est inscrit au R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale (article L 311-2 et 311-3, 20\u00b0 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale). En principe, le r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral est le r\u00e9gime des salari\u00e9s mais, exceptionnellement, certaines professions ind\u00e9pendantes sont inscrites \u00e0 ce r\u00e9gime. En cons\u00e9quence, le VDI doit, \u00e0 la signature de son contrat, communiquer \u00e0 l’Entreprise son num\u00e9ro de S\u00e9curit\u00e9 sociale (carte vitale) et son num\u00e9ro SIRET. \n
\n L’Entreprise d\u00e9termine la r\u00e9mun\u00e9ration totale du VDI et calcule les cotisations sociales. Monat s’acquitte de l’ensemble des cotisations sociales aupr\u00e8s du R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral, un tiers de ces cotisations est \u00e0 la charge du VDI et est d\u00e9duit par l’Entreprise du montant des commissions dues au VDI. La Compagnie envoie au VDI un relev\u00e9 trimestriel qui r\u00e9capitule les revenus du VDI et les cotisations retenues sur les commissions.\n
\n En contrepartie de ces cotisations, le VDI b\u00e9n\u00e9ficie de prestations sociales du r\u00e9gime g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 sociale : une indemnisation “accident du travail” d\u00e8s le premier jour d’activit\u00e9, une assurance maladie sous r\u00e9serve d’une activit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 120 heures au cours d’un trimestre, des allocations familiales et des trimestres de retraite en fonction du montant des gains du VDI.\n
\n c.\tImp\u00f4ts<\/strong>\n
\n D’un point de vue fiscal, le VDI est rattach\u00e9 au r\u00e9gime micro-BNC (B\u00e9n\u00e9fices Non Commerciaux) si le montant brut des commissions sur les 2 derni\u00e8res ann\u00e9es ne d\u00e9passe pas 72.600 77700\u20ac. Le VDI d\u00e9clare ses revenus annuels en cumulant ses quatre d\u00e9clarations trimestrielles. Avec le r\u00e9gime BNC, le VDI est exempt\u00e9 de la TVA sur les commissions. Ainsi, les montants des commissions inscrits sur les relev\u00e9s trimestriels sont hors TVA.\n
\n c.1 R\u00e9gime BNC<\/u>\n
\n Pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette exon\u00e9ration de TVA, vous devez effectuer une “D\u00e9claration d’existence” aupr\u00e8s du centre CFE URSSAF de votre domicile (https:\/\/www.cfe.urssaf.fr<\/a>). Cette d\u00e9claration doit \u00eatre faite dans les quinze premiers jours qui suivent la signature du contrat avec la Compagnie et se fait par voie \u00e9lectronique. C’est dans ce formulaire que le VDI, peut opter pour le r\u00e9gime sp\u00e9cial BNC. Cette d\u00e9marche est particuli\u00e8rement importante car elle est indispensable pour que le VDI soit exon\u00e9r\u00e9 de TVA. \n
\n c.2 L’exemption conditionnelle de la CFE<\/u>\n
\n Le VDI est redevable de la Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises (CFE), l’ancienne taxe professionnelle, qui est calcul\u00e9e sur les revenus annuels des travailleurs ind\u00e9pendants.\n
\n Exceptionnellement, le VDI est exon\u00e9r\u00e9 de CFE si ses revenus de l’ann\u00e9e sont inf\u00e9rieurs \u00e0 une limite fix\u00e9e chaque ann\u00e9e (16,5% du plafond annuel de la S\u00e9curit\u00e9 Sociale). Le montant pour 2023 est de 7259\u20ac.\n
\n c.2 Exemption de TVA<\/u>\n
\n Concernant l’obligation de TVA<\/strong>, tant que le VDI reste dans la limite de 36800\u20ac, il peut b\u00e9n\u00e9ficier d’une exemption de TVA. Au-del\u00e0 de ce seuil, le VDI doit pr\u00e9parer activement son changement de r\u00e9gime de TVA.<\/u>\n
\n Le VDI peut conserver ce statut tant que ses revenus annuels restent inf\u00e9rieurs \u00e0 50% du plafond de la S\u00e9curit\u00e9 sociale (21996 \u20ac in 2023). Si cette limite est d\u00e9pass\u00e9e trois ann\u00e9es civiles de suite, le VDI doit s’inscrire au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS). Cette inscription peut \u00eatre demand\u00e9e avant cette limite afin de franchir une \u00e9tape importante dans l’organisation du r\u00e9seau de l’entreprise.\n
\n d.\tCumul de l’activit\u00e9 VDI avec d’autres activit\u00e9s<\/strong>\n
\n L’activit\u00e9 de VDI peut ne pas \u00eatre compatible avec d’autres activit\u00e9s telles que VRP, l’activit\u00e9 de repr\u00e9sentant de commerce (qui doit \u00eatre exerc\u00e9e \u00e0 titre exclusif), l’activit\u00e9 d’agent (si elle est \u00e0 temps plein), d’officier minist\u00e9riel, d’avocat, d’architecte, de comptable par exemple. Si vous rencontrez un cas similaire, nous vous conseillons de v\u00e9rifier avec un comptable ou un avocat. \n
\n Si le VDI est demandeur d’emploi au moment de la signature de son contrat, il conserve ses allocations de ch\u00f4mage pendant 24 mois, sous certaines conditions. C’est partiel si l’activit\u00e9 du VDI a commenc\u00e9 apr\u00e8s la perte de l’emploi.\n
\n Toutes ces r\u00e8gles sont d\u00e9taill\u00e9es dans “Le Guide pratique du VDI” publi\u00e9 annuellement par la F\u00e9d\u00e9ration de la Vente Directe (DSA).<\/em>\n B – L’entreprise commerciale<\/h4>\n Nous avons vu qu’une personne exer\u00e7ant une activit\u00e9 de vente directe, si elle n’est pas un VDI, doit \u00eatre inscrite au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s (RCS). \n
\n L’Entreprise d\u00e9termine la r\u00e9mun\u00e9ration totale du VDI et calcule les cotisations sociales. Monat s’acquitte de l’ensemble des cotisations sociales aupr\u00e8s du R\u00e9gime G\u00e9n\u00e9ral, un tiers de ces cotisations est \u00e0 la charge du VDI et est d\u00e9duit par l’Entreprise du montant des commissions dues au VDI. La Compagnie envoie au VDI un relev\u00e9 trimestriel qui r\u00e9capitule les revenus du VDI et les cotisations retenues sur les commissions.\n \n
\n D’un point de vue social, une personne inscrite au RCS est inscrite, en m\u00eame temps, par le CFE au R\u00e9gime Social des Ind\u00e9pendants (RSI) et paie donc ses propres cotisations sociales. \n
\n D’un point de vue fiscal, le CFE informe le Centre des imp\u00f4ts, ce qui constitue une d\u00e9claration d’existence. \n
\n La personne doit tenir une comptabilit\u00e9 et d\u00e9clarer les revenus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par l’activit\u00e9. Elle doit choisir un r\u00e9gime fiscal adapt\u00e9 et notamment elle peut s’inscrire en tant que “Micro-Entrepreneur” et b\u00e9n\u00e9ficier d’un r\u00e9gime social et fiscal simplifi\u00e9. Les cotisations sociales au RSI sont all\u00e9g\u00e9es et le r\u00e9gime fiscal est celui de la micro-entreprise identique au r\u00e9gime fiscal d’un VDI. \n
\n La soci\u00e9t\u00e9 commerciale immatricul\u00e9e au RCS est redevable de la TVA et de la Contribution \u00c9conomique Territoriale (CET) qui comprend la Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises (CFE). \n
\n La personne doit adresser chaque mois \u00e0 la Compagnie une facture repr\u00e9sentant ses commissions per\u00e7ues au cours du mois \u00e0 laquelle elle ajoute la TVA. \n
\n L’inscription en tant que personne physique au RCS peut toujours \u00eatre remplac\u00e9e par l’inscription d’une v\u00e9ritable entreprise. Il existe diff\u00e9rentes formes de entreprises. Le choix d\u00e9pend de multiples consid\u00e9rations telles que la protection du patrimoine, le r\u00e9gime matrimonial, la volont\u00e9 de percevoir des b\u00e9n\u00e9fices ou d’\u00eatre g\u00e9rant salari\u00e9, les charges imput\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9. Les conseils d’un expert-comptable sont indispensables pour faire un choix adapt\u00e9 \u00e0 la situation particuli\u00e8re de chaque personne. \n
\n L’activit\u00e9 d’une entreprise commerciale est plus \u00e9tendue que celle d’un VDI. Elle ne se limite pas \u00e0 la vente au domicile priv\u00e9.\n
\n<\/section>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"